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Projet d'avis d'homologation de l'EFRAG concernant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation »


Le 11 mai 2015, l’EFRAG a publié son projet d'avis d'homologation concernant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation ». 

L'EFRAG lance un appel à commentaires sur l'évaluation qu'elle a menée pour déterminer si les amendements répondent aux critères techniques d'homologation dans l'UE et sur son évaluation de leur intérêt général au niveau européen. Les commentaires sont attendus pour le 19 juin 2015 au plus tard.

Ces amendements clarifient les règles de consolidation applicables aux entités d'investissement selon IFRS 10 « Etats financiers consolidés ». Les amendements permettent aussi un allègement dans certaines circonstances, ce qui réduira le coût pour les préparateurs.

Ces amendements sont applicables à compter du premier janvier 2016, avec une application anticipée autorisée.

Pour l'EFRAG, ces amendements répondent aux critères techniques d'adoption par l'UE et l’EFRAG recommande donc leur adoption.

L’EFRAG a aussi mis à jour en conséquence sa synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation. 

Pour télécharger  le document d’appel à commentaires  de l’EFRAG (en anglais)

Pour télécharger la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB au 11 mai 2015   de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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