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Projet de comment de l'EFRAG au normalisateur Canadien


L'EFRAG a publié le 9 février 2006 sur son site Internet, le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre au CASB ( Canadian Accounting Standards Board ). En novembre 2005, l'IASB avait publié un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale" préparé par l'équipe technique du CASB (mais non validé par l'IASB), les commentaires portant sur ce document pouvant être transmis jusqu'au 19 mai 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article Document pour discussion "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale" .

Projet de réponse de l'EFRAG

L'EFRAG souhaite exprimer un certain nombre de préoccupations fondamentales sur le raisonnement suivi et les conclusions présentées dans le document du CASB, notamment sur les points suivants :

Le document du CASB ne traite de l'évaluation que lors de la comptabilisation initiale ce qui représente, selon l'EFRAG, une sérieuse faiblesse car ce dernier estime qu'il est difficile - et peut être inapproprié - de tirer des conclusions fermes dans cette situation, sans faire de lien avec les évaluations ultérieures.

Il est supposé dans le document que des marchés parfaits (ou au moins des marchés actifs et liquides, ce qui implique des coûts de transtactions faibles) existent pour chaque actif et passif, alors que cela paraît être une exception plutôt que la norme, selon l'EFRAG. Ou peut être est-il supposé que l'évaluation la plus appropriée pour tout actif ou passif est l'évaluation selon le marché parfait de cet actif ou passif, même si, en fait, il n'en existe pas ? Quelle que soit la supposition qui a été faite, elle doit être expliquée et justifée de façon convaincante, ce qui n'est pas le cas, selon l'EFRAG. L'alternative est que, pour permettre la discussion, il soit pris en compte ce que les marchés sont réellement. Une telle discussion prendrait en considération les différences qui apparaissent entre le coût et la juste valeur (telle qu'elle est définie) ainsi que ce que ces différences signifient pour la pertinence des méthodes alternatives d'évaluation.

Le document pour discussion du CASB présente des conclusions provisoires sur les marchés de référence, l'unité de compte, les coûts de transaction... Afin d'être en mesure de commenter de manière cohérente les conclusions que le document présente sur ces sujets, l'EFRAG a besoin de comprendre quelle vision les états financiers d'une entité devraient donner de la performance financière d'une entité et de sa situation financière.

L'EFRAG estime qu'un nombre de dispositions importantes présentées dans le document du CASB n'est pas accepté de manière générale ou n'est pas justifié dans ce document. L'EFRAG ne se déclare pas non plus convaincu par le raisonnement à la base de certaines conclusions importantes. Par exemple - et c'est probablement le plus important des éléments relevés - l'EFRAG n'est pas convaincu par les arguments avancés pour soutenir que :

  • l'objectif d'évaluation à la valeur de marché fournit une information supérieure aux objectifs d'évaluation spécifiques à l'entité, au moins lors de la comptabilisation initiale (§ 60) ;
  • la juste valeur est plus pertinente que les méthodes d'évaluation qui dépendent des prévisions spécifiques à l'entité (§ 102).

Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 1er mai 2006.

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG (145 Ko).

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