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Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le DP de l'IASB "Cadre conceptuel: Entité publiante"


EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires à l'IASB concernant le DP " Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour la publication d'états financiers: l'entité publiante ".

Dans le cadre de ce projet l'EFRAG projette de prendre les positions suivantes:

  • Il serait favorable à ce que la définition de l'entité publiante soit la plus large possible.
  • Afin de délimiter l'activité de l'entreprise, le concept de contrôle doit être complété par celui du transfert des risques et avantages, selon l'Efrag.
  • Pour satisfaire l'élément de pouvoir inclus dans la définition du contrôle, il doit être détenu par une entité seulement. L'Efrag serait d'accord avec ce principe.
  • Il considère qu'il est prématuré à ce stade de conclure sur l'objectif auquel doit répondre les états financiers consolidés.

Les commentaires sont attendus par l'EFRAG jusqu'au 26 septembre 2008.

Pour télécharger la lettre de commentaires "projet" de l'Efrag (en anglais).

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