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Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le DP de l'IASB "Réduire la complexité de la comptabilisation des instruments financiers"


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 23 juillet 2008, le projet de lettre de commentaires qu'il a transmis à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant le document à des fins de discussions publié par ce dernier, intitulé "Réduire la complexité de la comptabilisation des instruments financiers".

Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 18 septembre 2008.

Les principales observations proposées par l'organisme européen sont les suivantes.

L'EFRAG est d'accord avec le constat selon lequel la comptabilisation actuelle des instruments financiers est inacceptablement complexe. Il est également d'accord avec le fait que la majeure partie de la complexité de la comptabilisation des instruments financiers est due aux normes actuelles.

Cependant, l'EFRAG ne considère pas que l'adoption d'une méthode unique d'évaluation pour tous les instruments financiers va inévitablement réduire cette complexité. L'organisme européen est d'avis qu'un vaste débat sur l'évaluation est nécessaire, afin que l'utilité des différentes méthodes d'évaluation possibles pour les utilisateurs des états financiers soit complètement examinée et que certaines conclusions soient atteintes pour déterminer quelle méthode est la plus utile et dans quelles circonstances. En ayant ce point à l'esprit, les membres de l'EFRAG ne voient pas comment des points de vue pourraient être exprimés aujourd'hui, quant à l'objectif à long terme à atteindre.

Le modèle d'évaluation actuel est un modèle mixte ; le modèle d'évaluation dans un avenir prévisible sera un modèle mixte ; et l'objectif de tout projet d'amélioration d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" devrait être de trouver des moyens d'améliorer ce modèle d'évaluation mixte, afin que l'information fournie aux utilisateurs soit de meilleure qualité. Les membres de l'EFRAG estiment également que le projet actuel "Présentation des états financiers" offre des opportunités pour simplifier certains aspects de la comptabilisation des instruments financiers.

Enfin, l'EFRAG estime que pour le moment, il devrait être pris comme hypothèse que la comptabilité de couverture continue à être autorisée et que l'objectif devrait être de simplifier les dispositions actuelles. Une priorité devrait être de développer un système de comptabilité de couverture basé sur des principes qui reflèterait mieux les pratiques saines en matière de gestion des risques et leur impact sur la performance économique de l'entité.

Pour télécharger (en anglais) le projet (128 Ko) de lettre de commentaires de l'EFRAG.

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