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Projet de lettre de commentaires sur IFRIC D20


Le 7 septembre 2006, l' International Financial Reporting Interpretations Committee ( IFRIC ) a publié le projet d'interprétation IFRIC D20 "Programmes de fidélisation des clients" pour appel public à commentaires.

Le 27 septembre 2006, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l' International Accounting Standards Board ( IASB ). Les commentaires peuvent être adressés à l'organisme européen jusqu'au 27 octobre 2006.

L'EFRAG accueille favorablement l'initiative de l'IFRIC et encourage les efforts entrepris par ce dernier pour fournir une méthodologie générale et cohérente sur les programmes de fidélisation des clients pour tous les utilisateurs d'IFRS. En l'absence de dispositions spécifiques relatives aux modalités de comptabilisation des avantages que les entités accordent à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation, les pratiques ont divergé. C'est la raison pour laquelle l'EFRAG est d'accord avec l'élaboration d'une interprétation portant sur de telles opérations mais n'est pas d'accord avec le consensus présenté dans IFRIC D20. En effet, l'organisme européen n'est pas convaincu que les avantages accordés par une entité dans le cadre d'un programme de fidélisation des clients représentent des produits qui doivent être scindés en composants identifiables (et en particulier lors des opérations de vente au cours desquelles ces avantages sont consentis).

C'est pourquoi, même si les avantages accordés constituent, dans certains cas, des composants identifiables séparément de l'opération au cours de laquelle ils ont été consentis, l'EFRAG souhaite exprimer sa préoccupation concernant les questions liées à la fiabilité de l'évaluation des avantages accordés dans le cadre de programme de fidélisation des clients.

En conclusion, l'organisme européen est d'accord avec le point de vue selon lequel l'obligation de l'entité de fournir gratuitement ou à prix réduit des biens ou des services dans le cadre de programmes de fidélisation, doit être comptabilisée comme une charge (provision) lors de la vente initiale et doit être évaluée conformément à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" (c'est-à-dire selon l'approche coût/provision, en appliquant le § 19 d' IAS 18 "Produits des activités ordinaires" , comme cela est décrit dans le § BC4 du fondement des conclusions du projet d'interprétation). D'une manière générale, l'EFRAG est d'accord avec l'argumentation présentée dans le § BC4 relative à l'approche "coût/provision".

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires (36 Ko) de l'EFRAG.

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