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Projet de recommandation d'adoption par l'EFRAG de l'amendement à IFRS 1 intitulé "Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives..."


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié à des fins de commentaires, le 29 janvier 2010, son étude d'impacts et son projet de recommandation d'adoption de l'amendement relatif à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" , intitulé "Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants" .

Le document publié par l'EFRAG est composé de quatre parties :

  • un appel à commentaires présenté sous la forme de questions ;
  • le résumé des principales dispositions de l'amendement (annexe 1) ;
  • une appréciation technique de l'amendement (annexe 2) ;
  • l'évaluation des coûts et avantages induits par une adoption de l'amendement (annexe 3).
Evaluation technique par l'EFRAG de l'amendement

Comparabilité

L'amendement apporté à IFRS 1 offre aux entités une exemption optionnelle à l'obligation de présenter une information comparative relative aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité, à la condition que la période comptable soit clôturée à une date antérieure au 31 décembre 2009. Si une entité applique l'option, la comparabilité des états financiers d'une entité sera affectée.

Cependant, en imposant aux entités d'améliorer les informations fournies sur le risque de liquidité et les évaluations à la juste valeur, l'IASB a répondu aux besoins urgents exprimés par les utilisateurs des états financiers dans le contexte économique actuel.

L'EFRAG considère que l'adoption dans un laps de temps réduit d'informations à fournir améliorées par les entités, dans le contexte économique actuel, excède les inconvénients liés à une réduction de la comparabilité. De plus, il convient de noter que la perte de comparabilité n'est que temporaire, car l'option n'est offerte que lorsque la date de clôture est antérieure au 31 décembre 2009.

Pertinence / Fiabilité / Compréhensibilité / Image fidèle / Rapport coûts-avantages

L'EFRAG estime que l'amendement proposé ne soulève pas de problème particulier par rapport à ces qualités.

Conclusion

L'organisme européen est parvenu à la conclusion que l'amendement satisfait aux critères d'adoption au niveau européen et qu'il est de l'intérêt de l'Europe d'envisager de le faire.

Evaluation par l'EFRAG des coûts et avantages de l'amendement

Coûts pour les préparateurs

L'amendement n'entraînera pas de coûts supplémentaires pour les préparateurs.

Coûts pour les utilisateurs

L'amendement devrait générer des coûts supplémentaires l'année de sa première application en raison de l'absence d'informations comparatives dans les états financiers des entités qui auront choisi de bénéficier de l'option.

Avantages pour les préparateurs et les utilisateurs

L'option bénéficie aux préparateurs en raison de la réduction des coûts de transition aux IFRS.

L'amendement ne bénéficie pas directement aux utilisateurs. Cependant, l'exemption est un moyen permettant aux entités d'améliorer les informations à fournir le plus rapidement possible, ce qui bénéficie aux utilisateurs dans le contexte économique actuel.

Conclusion

L'avis général de l'EFRAG est que l'amendement :

  • conduira à une diminution des coûts de transition aux IFRS ;
  • génèrera des coûts supplémentaires pour les utilisateurs, mais seulement au titre de la première année et que les avantages attendus excèdent ces coûts.

Pour télécharger le projet de recommandation (97 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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