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Projet de réponse de l'EFRAG au DP "Eval à la JV" de l'IASB


Le 30 novembre 2006, l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document à des fins de discussion (DP - Discussion paper ) intitulé "Evaluations à la juste valeur". Pour en savoir plus, consulter l'article Publication par l'IASB à des fins de discussion d'un document sur les évaluations à la juste valeur .

L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le projet de réponse qu'il envisage de transmettre à l'IASB. Ses principales observations peuvent être résumées de la manière suivante :

  • L'évaluation représente un aspect fondamental de la comptabilité et l'EFRAG se réjouit qu'il fasse l'objet de deux projets majeurs menés par l'IASB : l'un sur le cadre conceptuel, l'autre sur les évaluations à la juste valeur.
    • Concernant le premier projet, l'EFRAG apporte son soutien à l'objectif général de l'IASB de développer (i) des définitions claires et précises pour toutes les méthodes d'évaluation susceptibles d'être utilisées dans les états financiers ainsi que (ii) d'élaborer un jeu de critères permettant de déterminer dans quelles circonstances ces méthodes doivent être utilisées.
    • Concernant le second projet, l'EFRAG est également d'accord avec les objectifs retenus par l'IASB (i) d'établir une source unique de règles pour toutes les évaluations à la juste valeur requises par les IFRS, (ii) de clarifier la définition de la juste valeur et de ses règles afin de communiquer plus clairement dans le cadre de l'objectif d'évaluation et (iii) d'améliorer les informations à fournir sur la juste valeur.
  • Le terme "juste valeur" constitue une expression générique qui comprend un ensemble de méthodes d'évaluation. La méthode d'évaluation présentée dans le DP est une version "valeur de sortie basée sur le marché" de la juste valeur et l'EFRAG estime qu'il serait préférable, pour de multiples raisons, d'utiliser l'expression "valeur de sortie basée sur le marché" plutôt que le terme générique de juste valeur qui n'est pas assez descriptif et de nature à "déchaîner les passions".
  • L'objectif retenu par l'IASB doit être élargi : il doit être de fournir des règles sur toutes les évaluations à la juste valeur requises par les IFRS et en particulier, de clarifier la définition de la juste valeur afin de communiquer plus clairement sur l'objectif d'évaluation. Or, le DP n'atteint pas cet objectif, ce qui n'est peut être pas surprenant dans la mesure où il a été écrit à l'origine dans un but complètement différent et avec des vues plus réduites, dans le contexte des principes comptables américains généralement acceptés, pour lesquels il n'est pas autant que dans les IFRS, fait recours au terme de juste valeur.
  • Bien qu'il ne puisse exister que quelques avantages limités à clarifier les références à la juste valeur qui existent actuellement dans les IFRS, il est bien plus important, comme l'IASB l'a conclu, d'identifier et de définir dans un premier temps les méthodes d'évaluation possibles et les critères d'utilisation. Ce n'est qu'après qu'un débat cohérent pourra être organisé, en disposant de toutes les informations, sur les circonstances dans lesquelles la valeur de sortie basée sur le marché telle qu'elle est décrite dans le DP pourrait être utilisée. Il ne conviendrait pas de publier un exposé-sondage sans que ce travail ait été effectué.
  • L'EFRAG estime qu'il est essentiel, d'ici la publication d'un projet d'exposé-sondage, que l'IASB ait clarifié les circonstances dans lesquelles le type de juste valeur défini dans le DP doit être utilisé. Cela permettra de présenter le contexte dans lequel il sera alors possible d'apporter des commentaires adaptés sur des affirmations (souvent non justifiées) mentionnées dans le DP. Par exemple, l'EFRAG estime qu'il n'est pas juste de dire que le prix d'entrée est le même que le prix de sortie, le coût de la transaction mis à part, ou que des marchés liquides et actifs existent pour la majeure partie des actifs et des passifs et que des marchés quasi liquides et actifs existent pour tous les actifs et tous les passifs.
  • Selon l'organisme européen, certains arguments de l'IASB ne sont pas convaincants, en particulier :
    • l'EFRAG n'estime pas que, dans toutes les situations, le prix de sortie basé sur le marché reflète mieux les flux de trésorerie futurs. Dans certaines circonstances, des valeurs spécifiques à l'entité reflèteront mieux ces flux de trésorerie que ne peuvent le faire des évaluations basées sur le marché.
    • Le DP présente les évaluations spécifiques à l'entité comme plus subjectives et moins sûres que celles basées sur le marché. Cette fois encore, l'EFRAG estime que ce n'est pas nécessairement le cas, en particulier lorsqu'il n'existe pas de participant au marché homogène et facilement identifiable.
  • Enfin l'EFRAG :
    • souhaite exprimer ses préoccupations sur les notions présentées dans le DP de "marché", de "marché principal" (ou, à défaut, de marché le plus avantageux) et leur impact sur la notion de participant au marché. L'organisme européen n'est pas convaincu que la notion de participant au marché fonctionne convenablement à l'exception de certaines situations particulières (lorsque le marché est liquide et que l'offre et la demande sont équilibrées). Dans d'autres circonstances, la notion de marché sera difficile à appliquer de manière cohérente et objective et plusieurs participants au marché porteront des vues différentes sur une valeur basée sur le marché. L'EFRAG est particulièrement préoccupé à propos de la suggestion selon laquelle les marchés pourraient être hypothétiques, dans l'objectif de l'évaluation. Il voit dans cette proposition de nombreux problèmes et peu d'avantages.
    • n'est pas d'accord avec le fait que la notion de valeur de transfert devrait être appliquée à tous les passifs. Dans la plupart des cas, le "marché" de la transaction sera le marché principal et devrait servir pour déduire l'évaluation appropriée. L'EFRAG s'interroge en particulier sur l'utilité de la notion de valeur de transfert dans des circonstances dans lesquelles, légalement ou contractuellement, l'entité n'est pas autorisée à transférer le passif.
    • éprouve quelques préoccupations concernant certains aspects de la norme américaine FAS 157 relatifs à la hiérarchie, en se demandant si ces critères sont suffisamment clairs.

Pour télécharger (en anglais) le projet (70 Ko) de lettre de commentaires de l'EFRAG.

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