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Projet de réponse de l’EFRAG – Consultation de l’IASB sur son programme de travail


L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 11 août son projet de lettre de commentaires en réponse à la consultation lancée par l’IASB «  Programme de travail pour les trois ans à venir  ».

Les commentaires peuvent être adressés à l’EFRAG jusqu’au 15 novembre 2011.

En introduction l’EFRAG accueille positivement l’effort de l’IASB de rechercher les points de vue des constituants pour la mise au point de son agenda à venir. Cependant l’EFRAG considère que cet appel à commentaires n’est que le point de départ et non la base sur laquelle les projets de l’IASB et leur champ d’application doivent être déterminés pour les trois ans à venir.

Besoin d’une période de calme

L’EFRAG souhaite souligner la nécessité d’une période de calme lors de la publication de nouvelles normes ou de normes amendées. Il considère que cette « période de calme » est nécessaire afin d’atteindre ce que devrait être d’abord et avant tout l’objectif de l’IASB dans un proche avenir, soit d’atténuer le risque que les évolutions et changements des IFRS ne soient pas bien compris par les utilisateurs et préparateurs et que les IFRS ne soient pas mises en œuvre de façon cohérente par ceux appliquant déjà les IFRS ou allant vers leur adoption.

Equilibre global des priorités stratégiques : nécessité d’un processus de composition de l’agenda appuyée par des preuves

L’EFRAG ne partage pas le point de vue exprimé dans l’appel à commentaires de l’IASB concernant l’équilibre global des priorités stratégiques, considérant que les activités de développement et de maintien des IFRS doivent davantage être inter-reliées. Les décisions de l’agenda doivent être basées sur une évaluation de l’application des IFRS existantes par rapport aux besoins évolutifs d’un reporting financier amélioré. En d’autres mots, des raisons possibles à l’appui de nouveaux projets peuvent être :

  • un vide en IFRS devenant critique ;
  • des changements liés aux aspects économiques et transactions sous-jacents entraînant une information préparée selon les exigences actuelles moins pertinente ; ou
  • des révisions réalisées suite à la mise en œuvre, ou des études portant sur le reporting financier actuel, démontrant que l’information préparée selon les exigences courantes n’est pas efficace pour répondre aux besoins des utilisateurs ou n’est pas utilisée de façon aussi large occasionnant un coût réel si l'on maintient l’exigence.

La révision suite à la mise en œuvre d’une norme existante devrait se concentrer sur l’atteinte ou non d’un reporting financier efficace compte tenu de l’environnement économique courant et la réalité des affaires, et peut-être de manière plus importante leurs évolutions.

Lorsqu’une raison existe à l’effet qu’une nouvelle norme ou un amendement est nécessaire, l’étape suivante devrait être de proposer un projet spécifique et complet. Les résultats de la révision post-mise en œuvre, ou autre source justifiant le besoin d’une nouvelle norme ou d’amender une norme existante devraient y être exposés ainsi que les objectifs et le champ d’application du projet.

Equilibre global des priorités stratégiques : les décisions d’agenda ne peuvent plus être justifiées par la convergence

L’EFRAG considère que centrer le processus de composition de l’agenda sur des preuves à l’appui, c’est-à-dire sur les besoins identifiés en pratique, c’est aussi alléguer que la convergence ne peut pas en être le moteur. Les ressources de l’IASB devraient être consacrées à l’amélioration du reporting financier IFRS, et ainsi l’agenda devrait être basé sur des questions identifiées dans les juridictions qui ont adopté les IFRS ou qui sont en cours de les adopter. Par conséquent, l’EFRAG est d’avis que l’IASB doit, dans son processus d’élaboration de l’agenda, refléter la décision prise par les Trustees de la Fondation IFRS, dans leur revue stratégique , de focaliser sur l’adoption plutôt que la convergence.

Equilibre global des priorités stratégiques : améliorer le Cadre conceptuel est crucial

L’EFRAG est d’avis qu’un référentiel de haute qualité doit être basé sur un cadre conceptuel robuste. Pour atteindre cet objectif, l’EFRAG est favorable à ce que l’un des projets (et priorités) de l’agenda de l’IASB soit l’amélioration du cadre conceptuel, tel que prévu dans le présent appel à commentaires. L’EFRAG appuie également le développement d’un cadre conceptuel pour les « informations à fournir » tel qu’indiqué dans l’appel à commentaires. Cependant, il considère qu’une norme qui est en conflit avec le cadre conceptuel doit être publiée que dans des cas exceptionnels. A ces occasions, un débat sur les principes concernés serait nécessaire. Sans arguments solides et convaincants pour le contraire, la norme ne devrait pas être finalisée jusqu’à ce que le contenu des amendements à porter au cadre conceptuel sur les points pertinents ait été décidé.  

Pour télécharger le projet de lettre de commentaires (en anglais) de l’EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG .

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