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Projet de réponse sur le mémorandum de l'IASB sur son rôle et celui des normalisateurs comptables


Rappel

En février 2005, l'IASB a publié un mémorandum pour appel à commentaires (jusqu'au 29 juillet 2005) sur son rôle et celui des autres normalisateurs comptables, concernant l'adoption du référentiel IFRS et/ou la convergence vers ce dernier. Il identifie les responsabilités de chacune des parties dans ce processus. Ce document tient compte des remarques qui avaient été formulées sur le précédent mémorandum publié en septembre 2004. Pour en savoir plus, consulter l'article Mémorandum sur l'IASB et le rôle des autres organismes normalisateurs .

Projet de réponse de l'EFRAG
  • Même si la rédaction de ce projet de mémorandum s'est révélée utile, l'EFRAG n'est pas convaincu par la necessité d'en rédiger une version définitive.
  • L'EFRAG n'est pas un normalisateur comptable au sens strict ; il aurait, selon lui, été utile d'aborder les relations entre l'IASB, les normalisateurs comptables nationaux et des organismes régionaux comme l'EFRAG.
  • Dans le même ordre d'idée, l'EFRAG déplore que toutes les relations avec les différents organismes ne soient pas décrites et notamment celles avec les normalisateurs comptables américain et japonais même si, l'EFRAG en convient, cette tâche serait très difficile à réaliser.
  • Dans le mémorandum (§ 3.19 et 3.20), il est envisagé que l'IASB qui doit être directement impliqué dans les débats présentant un caractère technique, soit "protégé" des débats non-techniques. L'EFRAG estime que cette distinction débats techniques / débats non techniques n'est pas appropriée et que l'IASB doit traiter des deux.
  • Selon l'EFRAG, le mémorandum semble pencher en faveur de l'IASB. Par exemple dans la section 3, la liste des obligations de communication imposées aux normalisateurs comptables nationaux est très détaillée alors que celle de l'IASB l'est moins.
  • Bien que le mémorandum décrive précisément les relations entre le personnel de l'IASB et les normalisateurs comptables nationaux, il n'est rien précisé sur les relations entre les membres de l'IASB et les dirigeants des normalisateurs comptables nationaux ("Board-to-Board").
  • Dans la section 4, il est précisé que si un normalisateur comptable national est impliqué dans un projet de recherche, il ne sera en revanche pas nécessairement associé aux travaux lorsque le sujet sera examiné par l'IASB ; sur la base de cet exemple (ainsi que d'un autre), L'EFRAG souhaiterait que l'IASB précise plus clairement l'intérêt à travailler pour le compte du normalisateur international.
  • Dans la section 7, il est envisagé que les normalisateurs comptables nationaux (ou des groupes de normalisateurs comptables nationaux) puissent développer des interprétations de normes comptables internationales. L'EFRAG conçoit l'intérêt d'une telle solution lorsqu'un problème ne revêt qu'un intérêt local ou national. En revanche, dans le cas contraire, L'EFRAG considère que seul l'IFRIC devrait être habilité à développer des interprétations afin d'éviter les risques de divergences.
  • L'IASB, pas plus que l'IASCF, ne devraient exercer d'activité d'éducation ou de formation.

Les réponses peuvent être transmises à l'EFRAG jusqu'au 4 juillet 2005.

Pour télécharger (en anglais) le projet de réponse de l'EFRAG (25 ko).

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