CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Projet lettre comment EFRAG amendements IAS 32 et IAS 1


Projet lettre comment EFRAG amendements IAS 32 et IAS 1


L'EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ) a présenté, le 26 juillet 2006, le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB ( International Accounting Standards Board ) relatif à l' exposé-sondage visant à apporter des amendements à :

L'EFRAG a compris que si ces amendements étaient proposés, c'est parce que l'IASB avait tiré la conclusion que les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers prévues par IAS 32 nécessitaient d'être rapidement modifiées, si les entités qui préparent leurs états financiers en appliquant le référentiel IFRS souhaitent que ces états soient pertinents. Toutefois, bien que certains puissent s'appuyer sur l'argument qu'il ne convient pas d'amender dans l'urgence cette norme car elle fait l'objet d'un projet de révision à long terme, l'EFRAG soutient la décision de l'IASB. Si une norme comporte des incohérences telles que les états financiers sont vidés de leur sens, il n'est pas acceptable que les entités continuent à mettre en oeuvre cette norme pendant plusieurs années, en attendant l'achèvement du projet de révision à long terme dont elle fait l'objet. D'ailleurs, selon l'EFRAG, l'IASB devrait retenir cette approche pour toutes les normes de son référentiel.

Préoccupations de l'EFRAG

L'EFRAG souhaite exprimer de sérieuses réserves portant sur les amendements proposés.

Bien que l'EFRAG exprime un certain nombre de préoccupations relatives aux dispositions de présentation d'IAS 32, il n'est pas persuadé que les raisons invoquées dans l'exposé-sondage soient suffisantes pour justifier de modifier dans l'urgence cette norme.

Les amendements proposés ne sont pas cohérents avec le cadre conceptuel. L'EFRAG est disposé à accepter des modifications non significatives qui conduisent à des divergences par rapport à l'actuel cadre conceptuel, mais il estime que les amendements proposés devraient faire l'objet d'une discussion dans le cadre du projet sur le cadre conceptuel. Les raisons et conséquences des décisions prises sciemment de s'éloigner du cadre, ainsi que la plannification de la résolution des incohérences devraient être prises en compte et explicitement articulées.

Bien que le fondement des conclusions précise que les amendements proposés devraient rendre les états financiers plus pertinents et comparables, l'EFRAG n'est pas persuadé que tel sera le cas. Par exemple, l'un des effets produits par les amendements est que deux entités qui ont émis le même type d'instrument de capital pourraient être conduites à les classer de manière différente (dans les capitaux propres ou parmi les dettes), selon que l'entité a émis, ou non, d'autres catégories d'instruments de capitaux. L'EFRAG ne voit pas en quoi l'introduction de telles exigences améliore la comparabilité.

Les amendements proposés semblent nettement fondés sur des règles. L'EFRAG n'est pas en faveur de dispositions fondées sur des règles car l'absence de principe rend possible "l'ingénierie" financière.

L'EFRAG est également préoccupé par le fait qu'il n'existe aucun signe évident, dans le fondement des conclusions, qu'ait été examinée la possibilité que les propositions de l'IASB puissent produire des conséquences inattendues.

L'opinion de l'organisme européen est plus proche de celle exprimée dans les vues alternatives que dans la partie principale de l'exposé-sondage.

Si les amendements proposés devaient être finalisés sans que les remarques de l'EFRAG soient prises en considération, l'EFRAG estime que le champ d'application devrait être élargi afin de prendre en compte les préoccupations d'autres parties prenantes - c'est-à-dire certaines actions de sociétés de personnes et de coopératives ; en effet, l'EFRAG ne voit pas de fondement conceptuel permettant d'opérer une différence entre les instruments émis par ces entités et ceux entrant dans le champ d'application des amendements proposés. En fait, la logique exprimée dans le fondement des conclusions de l'exposé-sondage pourrait trouver à s'appliquer à de tels instruments, même si ces derniers ne sont pas nécessairement émis ou remboursables à la juste valeur.

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG (40 Ko).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac