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Projet lettre EFRAG de recommand adoption IFRIC 10


L' European Financial Reporting Advisory Group ( EFRAG ) a publié, le 1er septembre 2006, le projet de lettre de recommandation d'adoption qu'il envisage de transmettre à la Commission européenne concernant l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur". Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 6 octobre 2006.

Cette Interprétation fait suite à l'exposé sondage D18 auquel l'EFRAG avait fait part de ses commentaires le 6 avril 2006 et le CNC le 27 mars 2006. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Lettres de commentaires" de la section "Normes et Interprétations".

L'objectif d'IFRIC 10 est de clarifier les interactions entre IAS 34 "Information financière intermédiaire", IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". L'EFRAG soutient cet objectif.

L'organisme européen est d'accord avec le consensus présenté dans IFRIC 10. Il constate, cependant, qu'IFRIC 10 n'est pas entièrement cohérent avec IAS 34. Si l'IASB et l'IFRIC avait clarifié les interactions entre IAS 36 et IAS 39 avec IAS 34 en modifiant les normes elles-mêmes, l'incohérence aurait pu être évitée. Toutefois, la modification des normes aurait pris plus de temps et la clarification qui doit être apportée sur ce thème important, n'aurait pu être obtenue rapidement. C'est la raison pour laquelle l'EFRAG soutient les modalités choisies (la publication d'une interprétation) pour clarifier la situation.

L'EFRAG recommande donc l'adoption de cette interprétation au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de l'EFRAG (26 Ko).

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