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Publication du Position Paper sur l'Analyse des effets des normes comptables par l'EFRAG et l'ASB


Le 17 juillet 2012, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Accounting Standard Board (ASB, UK) ont publié leur Position Paper sur l' “Analyse des effets des normes comptables” ainsi que les retours recueillis sur le document à fins de discussions (DP)  portant sur ce sujet et publié le 31 janvier 2011.

Le Position Paper résulte d’un projet développé en commun par l’EFRAG et l’ASB, dans le cadre du programme « activités comptables proactives en Europe ». En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont en effet décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

L’EFRAG et l’ASB estiment que les analyses d'impact devraient être prises en compte tout au long du processus de normalisation, afin d'améliorer la transparence du due process et de renforcer la responsabilité et la crédibilité des normalisateurs.

L'objet du Position Paper consiste à aider les normalisateurs à mettre en oeuvre (ou à intégrer davantage) les analyses d'impact dans le cadre du due process, en fournissant un cadre général (objectif et principales étapes de l'analyse d'impact), à charge au normalisateur de développer une méthodologie détaillée.

Pour télécharger le Position Paper  et le Feedback Statement  de l'EFRAG et de l'ASB (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG

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