L'EFRAG a publié le 24 avril 2013 une synthèse des retours recueillis (« feedback statement ») sur le document de discussion  « Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes » publié par l'EFRAG, l’ANC et le FRC (normalisateur britannique) en juillet 2012.

Champ d’application du projet

Les répondants estiment qu’il est nécessaire d’avoir immédiatement des réponses à propos des notes annexes. Une approche plus cohérente et plus rationnelle devrait être développée, et les normalisateurs doivent travailler avec les autres pour améliorer ces notes dans le cadre élargi de l’information financière.

Principes clefs

Les répondants les soutiennent largement bien que certains pourraient être revus.

Enjeu

Il faudrait continuer les débats pour savoir si le problème est d’ordre conceptuel ou relève de l'application.

Définition de l’objectif des notes annexes

C’est une étape importante pour identifier l’information pertinente qui devrait figurer dans ces notes.

Définition des exigences

Alors qu’il n’y a pas de consensus clair sur la façon d’améliorer les obligations en matière de notes annexes, il y a un appel général pour la simplification de ces obligations.

Application des obligations d'information – Matérialité

L’application du principe de matérialité est une question clef. Une guidance serait utile, mais un changement dans les comportements est aussi nécessaire.

Application des obligations d'information – Communication

Les participants approuvent les principes de communication.

Pour télécharger la synthèse  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG