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Publication par l'EFRAG de 3 feedback statements


L'EFRAG vient de publier 3 feedback statements (synthèses de retours recueillis sur ses projets de lettres de commentaires), suite à la publication de ses lettres de commentaires finales en réponse à 3 exposés-sondages de l'IASB.

ED/2013/3 - Mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net (amendements à IAS 28)

Dans son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a convenu que la diversité dans la pratique existait sur ​​la façon dont les investisseurs comptabilisaient leur quote-part des autres variations de l'actif net, mais n'est pas parvenu à une position de principe sur les propositions. Au contraire, le projet de lettre de commentaires a énoncé trois points de vue différents des membres du TEG de l'EFRAG.

Dans sa lettre de commentaires finale , l'EFRAG a convenu que la diversité dans la pratique existait sur ​​la façon dont les investisseurs comptabilisaient leur quote-part des autres variations de l'actif net et salué les efforts de l'IASB pour résoudre le problème. Cependant, l'EFRAG estime qu'une solution à court terme ne devrait pas créer des incohérences avec les normes IFRS existantes, ni introduire une nouvelle catégorie de « capitaux propres recyclables » et n'a donc pas soutenu les amendements proposés.

Pour télécharger le feedback statement  de l'EFRAG (en anglais)

ED/2012/6 - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

Dans son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a convenu qu'il y avait une incohérence entre les normes IFRS 10 et IAS 28 et a estimé que les amendements avaient le mérite d'être une solution pragmatique à court terme pour régler le problème.

Dans sa  lettre de commentaires finale , l'EFRAG confirme la position de principe de son projet de lettre de commentaires et expose également les préoccupations des parties intéressées quant à la comptabilisation de la perte de contrôle d'une filiale.

Pour télécharger le  feedback statement  de l'EFRAG (en anglais)

ED/2012/07 - Acquisition d'intérêts dans une entreprise commune (projet de modification d'IFRS 11)

Dans son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a généralement soutenu l'application des principes de la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"  pour comptabiliser l'acquisition d'un intérêt dans une opération conjointe, lorsque son activité constitue une entreprise. Cependant, l'EFRAG a soulevé un certain nombre de préoccupations concernant les amendements proposés.

Dans sa  lettre de commentaires finale , l'EFRAG n'a pas soutenu les amendements proposés. Selon l'EFRAG, un certain nombre de préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne l'application des principes de la norme IFRS 3 aux acquisitions de participations dans des opérations conjointes qui, si elles n'étaient pas résolues, pourraient conduire à une diversité supplémentaire dans la pratique.

Pour télécharger le  feedback statement  de l'EFRAG (en anglais)

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