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Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015


Le 8 septembre 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015.

Ce rapport annuel, obligatoire à compter de 2015, porte sur les activités des bénéficiaires d’un programme de financement de l’UE visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes.

Les activités de la Fondation IFRS en 2015

Après avoir rappelé les principes généraux ayant servi à l’élaboration de nouvelles normes, le rapport liste les principales réalisations de l’IASB en 2015.

Principes généraux ayant servi à l’élaboration de nouvelles normes

L’application des IFRS, complétée si nécessaire par la présentation d’informations supplémentaires, est réputée conduire à des états financiers donnant une image fidèle.

La procédure formelle de l’IASB pour l’élaboration de nouvelles normes impose de respecter des principes de transparence, de consultation exhaustive et équitable et de reddition de comptes.

Principales réalisations de l’IASB en 2015

En 2015, l’IASB a finalisé une importante nouvelle norme, IFRS 16 « Contrats de location », qui a été publiée en janvier 2016. En outre, l’IASB a continué de travailler sur plusieurs autres projets importants, tels que les contrats d’assurance, l'initiative concernant les informations à fournir et le cadre conceptuel.

  • IFRS 16 « Contrats de location »

La comparabilité entre les entreprises qui louent un bien et celles qui empruntent pour l'acheter devrait s'en trouver améliorée. Parallèlement à cette norme, l’IASB a également publié séparément une analyse complète de ses effets, qui montre que ses avantages l’emportent sur ses coûts.

  • Contrats d’assurance

L’IASB a activement poursuivi ses travaux en vue de finaliser ce projet. Ses délibérations techniques sont à présent terminées. Lors de nouvelles délibérations, l’IASB a continué de dialoguer étroitement avec toutes les parties intéressées. Ce projet devrait apporter une nécessaire transparence à la multitude des pratiques comptables qui coexistent actuellement dans le secteur. La nouvelle norme se traduira par une représentation plus réaliste et une plus grande comparabilité de la performance financière du secteur de l’assurance à travers le monde, ce qui revêt une importance particulière en cette période d’instabilité économique.

  • Cadre conceptuel

Le 28 mai 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage qui, tout en maintenant la notion d’image fidèle englobant la notion de fiabilité, propose des modifications à apporter à son cadre conceptuel.

    • Réintroduction de la prudence dans le cadre conceptuel (décision saluée par l’EFRAG),
    • Prise en compte du modèle économique,
    • Réintroduction de la primauté de la substance sur la forme (ce dont se félicite la Commission, car il est nécessaire de dépeindre les conséquences économiques des transactions),
    • Investissement à long terme : lors de l’élaboration de l’exposé-sondage, l’IASB a conclu que l'ensemble de propositions figurant dans l’exposé-sondage fournissait des outils suffisants pour lui permettre de prendre en considération de manière appropriée les besoins d’information des investisseurs à long terme et la manière dont une entité doit les comptabiliser. La Commission se félicite que l’IASB ait explicitement pris en compte ce sujet.

Les activités de l’EFRAG en 2015

La Commission note que l’EFRAG apporte sa contribution tout au long du processus d'élaboration des normes par des commentaires sur les positions officielles de l’IASB et des travaux proactifs pour favoriser un débat en Europe sur les questions comptables importantes. Elle considère ces commentaires et ces travaux comme essentiels pour que le point de vue européen sur l'évolution de l’information financière soit correctement et clairement exprimé lors du processus d'élaboration des normes, l’objectif étant que les normes ainsi élaborées soient adaptées à l’Europe.

De plus, depuis sa création, l’EFRAG a mis en place une procédure formelle transparente qui s'est développée au fil du temps. Celle-ci permet à l’ensemble des parties prenantes européennes de présenter leurs points de vue à l’appréciation de l’EFRAG et garantit que la diversité des vues et des modèles économiques et comptables en Europe soit prise en compte et que les nouvelles normes IFRS répondent aux besoins de l’Union.

Enfin, la Commission estime que la réforme de la gouvernance de l'EFRAG, qui a été mise en œuvre le 31 octobre 2014, a augmenté la légitimité et la représentativité de l'organisation et a débouché sur un processus plus cohérent en ce qui concerne la participation de l'UE au processus d'élaboration des normes.

Pour télécharger le rapport de la Commission européenne

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