CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Recommandation d’homologation des amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes »


Recommandation d’homologation des amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes »


Le 8 juin 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ».

En janvier 2016, l’IASB a publié des amendements à IAS 12 intitulés « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes », consécutivement à l’exposé-sondage 2014/3 d’août 2014.

L’objectif de ces amendements est de clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes, afin de répondre à la diversité de la pratique. Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, avec autorisation d’une application anticipée.

Pour recommander l’homologation, l’EFRAG a examiné les questions suivantes :

Les amendements remplissent-ils les critères techniques d’adoption ?

L’EFRAG a estimé que les amendements ne posent aucun problème technique, qu’ils apportent les clarifications appropriés aux principes actuels d’IAS 12 pour certaines situations et qu’ils réduiront la diversité dans la pratique.

Les amendements fourniront une information financière pertinente, fiable, comparable et compréhensible, nécessaire aux prises de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion (« stewardship ») et sont conformes au principe d’une comptabilité prudente. L’EFRAG a également estimé que les amendements ne créent aucune distorsion dans leur interaction avec les autres IFRS et que toutes les informations nécessaires sont exigées. C’est pourquoi, l’EFRAG a conclu que les amendements ne sont pas contraires au principe d’image fidèle.

Les amendements servent-ils l’intérêt général européen ?

L’EFRAG a estimé que les amendements devraient améliorer l’information financière et devraient conduire à un rapport coûts/avantages acceptable. L’EFRAG n’a pas identifié d’impact défavorable sur l’économie européenne lié à ces amendements, notamment sur la stabilité financière et la croissance économique. L’EFRAG en conclut que les amendements servent l’intérêt général européen.

L'EFRAG recommande donc l'adoption des amendements.

Pour télécharger  la lettre de recommandation de l'EFRAG  (en anglais)

L’EFRAG a modifié en conséquence sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG à jour au 8 juin 2016

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac