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Recommandation d’homologation des amendements « Clarifications d’IFRS 15 »


Le 6 juillet 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements « Clarifications d’IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients».

En avril 2016, l’IASB a publié des amendements à IFRS 15 intitulés « Clarifications », consécutivement à l’exposé-sondage 2015/6 de juillet 2015.

L’objectif de ces amendements est de clarifier les intentions de l’IASB concernant les dispositions d’IFRS 15. Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d’une application anticipée.

Pour recommander l’homologation, l’EFRAG a examiné les questions suivantes :

Les amendements remplissent-ils les critères techniques d’adoption ?

L’EFRAG a estimé que les amendements ne posent aucun problème technique. L’EFRAG considère qu’ils apportent les clarifications appropriées aux principes actuels d’IFRS 15 pour la comptabilisation des revenus tirés de contrats conclus avec des clients dans certains cas particuliers et qu’ils réduiront la diversité dans la pratique.

Les amendements fourniront une information financière pertinente, fiable, comparable et compréhensible, nécessaire aux prises de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion (« stewardship ») et sont conformes au principe d’une comptabilité prudente. L’EFRAG a également estimé que les amendements ne créent aucune distorsion dans leur interaction avec les autres IFRS et que les dispositions actuelles d’IFRS 15 en matière d’information à fournir sont appropriées. C’est pourquoi l’EFRAG a conclu que les amendements ne sont pas contraires au principe d’image fidèle.

Les amendements servent-ils l’intérêt général européen ?

L’EFRAG a estimé que les amendements devraient améliorer l’information financière et devraient conduire à un rapport coûts/avantages acceptable. L’EFRAG n’a pas identifié d’impact défavorable sur l’économie européenne lié à ces amendements, notamment sur la stabilité financière et la croissance économique. L’EFRAG en conclut que les amendements servent l’intérêt général européen.

L'EFRAG recommande donc l'adoption des amendements.

Pour télécharger la lettre de recommandation  de l'EFRAG (en anglais)

L’EFRAG a donc mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE : version à jour au 6 juillet 2016 .

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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