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Recommandation par l'EFRAG d'adoption d'IFRIC 8


L' EFRAG a publié pour appel à commentaires son projet de lettre de recommandation d'adoption d'IFRIC 8 Champ d'application d' IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" . Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 mars 2006.

Cette interprétation apporte des précisions sur le champ d'application de la norme IFRS 2 et pose la question de savoir si la norme s'applique aux transactions par lesquelles une entité ne peut identifier de manière précise et fiable certains ou la totalité des biens ou services reçus. IFRIC 8 explique que, lorsque la juste valeur de la contrepartie reçue (ou à recevoir) identifiée apparaît inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés ou du passif encouru, cette situation indique typiquement qu'une autre contrepartie a été ou sera reçue. IFRS 2 s'applique donc dans ce cas. IFRIC 8 a été publiée par l'IFRIC le 12 janvier 2006 (faisant suite à l'exposé-sondage IFRIC D16) et entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 (une application anticipée étant encouragée). Pour en savoir plus sur IFRIC 8, consulter son résumé .

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (28 Ko).

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