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Recommandation par l'EFRAG d'adoption d'IFRIC 9


L' EFRAG a publié pour appel à commentaires son projet de lettre de recommandation d'adoption de l'interprétation IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés". Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 avril 2006.

Cette interprétation permet à une entité de déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé, lorsque l'entité devient pour la première fois partie au contrat. Les réévaluations ultérieures sont interdites, à moins qu'il n'y ait un changement dans les termes du contrat qui modifie de manière significative les flux de trésorerie qui, autrement, auraient été imposés par le contrat ; dans un tel cas, le réexamen est obligatoire.

IFRIC 9 a été publiée par l'IFRIC le 1er mars 2006 (faisant suite à l'exposé-sondage IFRIC D15) et entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er juin 2006 (une application anticipée étant encouragée). Pour en savoir plus sur IFRIC 9, consulter son résumé .

Pour télécharger (en anglais) le projet de courrier de l'EFRAG (20 Ko).

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