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Recommandation provisoire de l'EFRAG pour l'homologation de la norme IFRS 9


Le 4 mai 2015, l'EFRAG a publié une lettre recommandant provisoirement l'homologation de la norme IFRS 9 Instruments financiers, ainsi qu'une invitation à soumettre ses commentaires.

L'EFRAG consulte à la fois sur son évaluation de la norme au regard des critères techniques de l'Union Européenne et sur son évaluation quant à savoir si la norme répond à l'intérêt général (ce qui inclut l'analyse coûts / avantages).

IFRS 9 remplace la plupart des dispositions de la norme "IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", avec une norme basée sur des principes et moins complexe. IFRS 9 modifie les dispositions relatives à la classification des actifs financiers, recourant à une approche unique pour tous les types d’actifs financiers.

Seuls les prêts basiques sont potentiellement éligibles à l'évaluation au coût amorti et tous les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur. Evaluer tous les instruments de prêts non basiques à la juste valeur a conduit à éliminer les modèles multiples de dépréciation d'IAS 39 et l'élaboration d'un modèle unique basé sur le principe des pertes de crédit attendues, plutôt qu'encourues, conduit à comptabiliser ces pertes plus tôt. Les dispositions relatives à la comptabilité de couverture aligne de façon encore plus étroite la comptabilité de couverture avec les pratiques de gestion de risque.

IFRS 9 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec une application anticipée autorisée.

L'EFRAG sollicite tout commentaire sur ses analyses qui le conduisent à recommander l'adoption de la norme.

L’EFRAG souligne que ses conclusions préliminaires se fondent sur des évaluations quantitatives limitées, en dépit de ses efforts pour recueillir des données quantitatives, en particulier sur l'impact du nouveau modèle de dépréciation. Les retours déjà recueillis montrent que ces données ne seront largement disponibles qu'à compter de 2017. En conséquence, l'EFRAG souhaite savoir si sa conclusion préliminaire de différer la date d'application d'IFRS 9, ce qui serait contraire à l'intérêt général, est partagée par les parties prenantes.

Enfin, l'EFRAG souhaiterait avoir plus de visibilité sur l'impact de l’adoption de la norme IFRS 9, avant la date d'entrée en vigueur de la future norme "assurance", sur l'information financière présentée par les entreprises d'assurance, afin de conforter son point de vue selon lequel la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 devrait être différé pour toutes les entreprises d'assurance jusqu’à l'application de la norme sur les contrats d’assurance.

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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