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Réponse de l’EFRAG à l’appel à commentaires de l’IASB et du FASB sur les dates d’entrée en vigueur


L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié, le 19 octobre 2010, un appel à commentaires sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes d'information financière résultant de leurs travaux en matière de convergence des IFRS et des US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis). Les commentaires ont pu être transmis aux deux normalisateurs jusqu'au 31 janvier 2011.

 

Rappel : lorsqu'il finalise une IFRS, l'IASB fixe une date à partir de laquelle les entités doivent appliquer les nouvelles dispositions (la date d'entrée en vigueur). Cette date est souvent déterminée entre 12 et 18 mois après la publication de l'IFRS, permettant ainsi aux entités de se préparer aux changements à apporter et aux juridictions d'intégrer la norme dans leur cadre légal ou obligatoire.

De nombreux et importants projets devant être achevés en 2011, les boards  s'interrogent dans cet appel à commentaires sur le fait de savoir si et comment les dates d'entrée en vigueur doivent être échelonnées dans le temps pour alléger les contraintes des parties intéressées.

L’EFRAG considère qu’il est nécessaire de distinguer 2 groupes de normes :

L’EFRAG note ensuite que pour certains projets, soumis à l’appel à commentaires de l’IASB, les délibérations ne sont pas encore finies, et que les dispositions transitoires correspondantes n’ont pas encore été décidées. En particulier, l’EFRAG pense que l’IASB, dans ses délibérations, devrait spécifiquement considérer les besoins des entreprises qui souhaitent adopter la norme finale sur les instruments financiers dans son intégralité, plutôt que phase par phase.

L’EFRAG ajoute par ailleurs, qu’il pense que des dates d’entrée en vigueur et des autorisations d’applications anticipées différentes devraient être prises en considération pour les 1ers adoptants, pour des raisons purement pragmatiques.

 

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG  (en anglais).

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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