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Réponse de l'EFRAG à l'appel à commentaires lancé par l'IASB sur les amendements du FASB


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 22 avril 2009, la réponse qu'il a transmise à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant l' appel à commentaires lancé par ce dernier sur les amendements proposés par le normalisateur comptable américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB), visant à modifier, d'une part, les évaluations à la juste valeur et, d'autre part, les modalités de dépréciation de certains titres de créances ou de capitaux propres.

Amendements décidés unilatéralement par le FASB

Selon l'organisme européen, les amendements décidés de manière unilatérale par le FASB sur les dispositions en matière de juste valeur et de dépréciation suscitent les préoccupations suivantes :

  • la démarche entreprise par le FASB déroge à son engagement pris à l'égard de l'IASB de travailler en coopération et de manière coordonnée au niveau international ;
  • l'EFRAG estime que dans le climat actuel, des modifications décidées unilatéralement par l'un des normalisateurs comptables - en l'occurence le FASB - font peser une pression sur l'autre partie - l'IASB - l'incitant à faire de même et conduisent à des normes comptables qui reposent sur le plus petit dénominateur commun. Cela ne peut que diminuer la confiance des investisseurs dans le reporting financier ;
  • des amendements partiels décidés dans l'urgence ralentissent inévitablement l'élaboration d'une solution globale ;
  • le FASB a publié ses propositions de manière précipitée en accordant une période de commentaires de deux semaines seulement, et les a finalisées tout aussi rapidement - alors que les changements apportés peuvent produire un impact significatif sur la présentation des instruments financiers. Une telle tendance conduit à ne pas suffisamment prendre en compte les besoins des parties prenantes, amoindrit la qualité des normes d'information financière et appauvrit l'information communiquée aux utilisateurs.
Recommandations de l'EFRAG à caractère général

Les recommandations de l'organisme européen sont les suivantes :

  • L'IASB doit rapidement finaliser ses travaux sur les instruments financiers. Une nouvelle norme concernant la comptabilisation et l'évaluation de ces derniers - visant à remplacer IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - doit être élaborée dès que possible, les principaux aspects devant être finalisés en vue de leur mise en oeuvre dans les états financiers 2009 ;
  • l'EFRAG presse l'IASB de conserver une procédure d'élaboration des normes qui permet aux parties prenantes d'apporter une contribution de valeur au processus de normalisation comptable. Cela est crucial pour la légitimité de l'IASB en tant que normalisateur global ;
  • les membres de l'organisme européen sont toujours d'avis qu'il est préférable que l'IASB et le FASB s'engagent dans l'élaboration d'une solution globale et unique sur la comptabilisation des instruments financiers. Pour autant, il est important que les deux parties fassent preuve de réalisme, sur les buts qu'il est possible d'atteindre ou pas.
Avis de l'EFRAG sur les amendements du FASB

Deux remarques sont mises en exergue par l'organisme européen :

  • il serait préférable que les améliorations concernant l'évaluation à la juste valeur soient intégrées dans le rapport du groupe d'expert intitulé "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs", publié en octobre 2008, plutôt que retranscrites dans les IFRS sous la forme de modifications ponctuelles inspirées par les règles comptables américaines ;
  • les membres de l'EFRAG estiment qu'afin d'améliorer de manière significative les dispositions des IFRS relatives à la comptabilisation des dépréciations des instruments financiers, un modèle général de comptabilisation des dépréciations doit être développé pour tous les instruments financiers. Pour ce faire, l'IASB peut s'inspirer de certaines idées exposées dans les amendements du FASB.

Pour télécharger (en anglais) la réponse (24 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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