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Réponse de l’EFRAG à la consultation de la Fondation IFRS sur la revue de la structure et de l’efficacité de son organisation


Le 21 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa réponse à la  consultation de la Fondation IFRS   sur la revue de la structure et de l’efficacité de son organisation par les Trustees, publiée le 7 juillet 2015.

Les principales observations de l’EFRAG sont les suivantes :

La Fondation IFRS et l’IASB ne devraient pas étendre le périmètre de leur activité de normalisation ni au secteur public, ni au secteur non marchand.

L’information financière devrait rester le domaine principal d’attention de la Fondation IFRS. Cependant, les Trustees devraient s’assurer que la Fondation IFRS reste à l’avant-garde en termes de vision et de cohérence des développements concernant l’information financière, afin de maintenir et d’améliorer la pertinence des IFRS dans le domaine plus large de la communication financière.

La Fondation IFRS devrait continuer à développer et maintenir la taxonomie IFRS pour en contrôler la qualité. Cependant, les considérations liées à la taxonomie ne devraient pas guider le processus de normalisation.

Tandis que l'application cohérente des IFRS demeure un objectif stratégique, la Fondation IFRS devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les IFRS ne deviennent autre chose qu’un ensemble de normes basées sur des principes.

L’EFRAG estime que les revues post-application devraient désormais être considérées comme un moyen utile dans le cadre des activités de recherche de l’IASB d’identifier les travaux nécessaires et ce qui devrait être amélioré dans la pratique actuelle, indépendamment de la date de publication d’une norme.

Les Trustees devraient examiner et reconsidérer l’efficacité de leur supervision du due process. Une supervision traitant de la substance des critiques serait un progrès majeur pour assurer l'adhésion des diverses juridictions à travers le monde.

L’EFRAG approuve la revue opérationnelle interne entreprise par la Fondation IFRS, ainsi que la revue externe commandée par les Trustees sur les dépenses opérationnelles de la Fondation (les résultats de cette revue externe n’ont pas été rendus publics). L’EFRAG recommande à la Fondation IFRS d'initier une revue indépendante de l’efficacité de son processus de normalisation.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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