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Résumé des réponses reçues au document de l'EFRAG sur la présentation de la performance


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 16 avril 2010, un résumé des réponses qu'il a reçues concernant le document à des fins de discussion consacré à la présentation de la performance qu'il avait publié, en mars 2009, dans le cadre du PAAinE(1) .

L'objectif poursuivi lors de la publication du document de l'EFRAG, en mars 2009, était de stimuler le débat en Europe sur les questions de présentation des éléments clés de la performance, qui n'ont pas été complètement traitées par l'International Accounting Standards Board (IASB), à l'occasion de la publication de son document à des fins de discussion sur la présentation des états financiers. Il s'agit notamment des sujets suivants :

  • qu'est-ce que la performance ?
  • faut-il présenter des postes clés dans l(es)'état(s) du résultat ? Le cas échéant, dans quel(s) but(s) et que doivent-ils représenter ?
  • la dernière ligne du compte de résultat est-elle une ligne clé ?
  • le recyclage est-il nécessaire ?
  • Quel(s) système(s) de décomposition ("disaggragation ") mérite(nt)-il(s) et peu(ven)t-il être mis en place ?
Synthèse des réponses reçues

L'EFRAG a reçu seize lettres de commentaires.

Dix réponses sont en faveur de l'approche proposée par l'EFRAG dans son document, c'est-à-dire se concentrer sur l'analyse des principales lignes de présentation de la performance, ainsi que sur un modèle de décomposition approprié, plutôt que de tenter de définir le terme "performance".

En revanche, six autres réponses sont en désaccord avec l'approche du document de l'EFRAG : les commentateurs estiment que la première étape devrait consister à se concentrer sur la notion de performance et sur le contenu de l(es)'état(s) de présentation de la performance.

Plusieurs commentateurs ont invité l'EFRAG à effectuer des travaux et des analyses complémentaires, en particulier sur les sujets suivants :

  • définition de la performance et contenu de l'(es) état(s) de présentation de la performance ;
  • impact des modèles de gestion sur la notion de performance et approches de décomposition ;
  • impact sur la présentation de la performance de la vision de la direction concernant les secteurs opérationnels.

Les principaux commentaires formulés incluent les remarques suivantes :

  • le problème principal n'est pas la décomposition, mais de définir la performance et de déterminer le contenu de l'(es) état(s) de présentation de la performance ;
  • il conviendrait de rapprocher les travaux de l'EFRAG de ceux de l'IASB menés sur le projet "présentation des états financiers" ;
  • s'agissant du résultat net, du recyclage et de la présentation de deux états sur la performance : des changements significatifs sont-ils vraiment nécessaires ?
  • le recyclage n'est pas un sujet secondaire.

Pour télécharger (en version anglaise) le résumé (573 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

(1) : Pro-active Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif visé est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes, avant que l'IASB n'ait encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.

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