Le TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni du 10 au 12 janvier 2007 afin d'aborder les thèmes suivants :

Projet de l'IASB sur les PME

L'exposé-sondage est attendu début février. L'EFRAG a discuté d'un projet initial de lettre de commentaires qui résume les problèmes qui ont été identifiés. En particulier, l'EFRAG considère que le principal message de cette lettre devrait inclure les arguments suivants :

• Certains membres de l'EFRAG ont suggéré que ce qui était le plus attendu actuellement en Europe était un référentiel qui s'applique aux véritables PME, simple à comprendre, facile à mettre en œuvre, synthétique mais complet. A leurs yeux, l'exposé-sondage publié par l'IASB ne répond pas à ces objectifs et il est important de comprendre pourquoi et de savoir ce qui pourrait être fait pour y remédier.
• Certains membres de l'EFRAG ont suggéré que le problème venait du champ d'application. Selon eux si le projet s'adressait aux véritables PME plutôt qu'aux entités qui n'exercent pas de responsabilité publique, cela aurait peut-être permis de mieux se rapprocher de l'objectif de l'Efrag.
• Enfin, il est supposé dans l'exposé sondage que les objectifs des états financiers d'une PME sont les mêmes que ceux des états financiers d'une entité de taille différente. Or, selon certains membres de l'EFRAG, cela est peu probable dans la mesure où les utilisateurs ne sont pas les mêmes, de même que leurs besoins d'information détaillée diffèrent. De plus, certaines caractéristiques comme la comparabilité sont moins importantes pour une PME.

Projet PAAinE (1) sur la distinction Capitaux propres / Dettes

La proposition étudiée est que les instruments financiers pourraient être classés selon la façon dont ils absorbent les pertes, les capitaux propres comprenant les instruments qui absorbent les pertes de manière proportionnelle et les dettes comprenant tous les autres instruments.

IFRIC 11 - IFRS 2 Actions propres et transactions intragroupe

En décembre 2006, l'EFRAG a publié un projet de lettre de recommandation d'adoption de cette interprétation par la Commission. Sur la base des lettres de commentaires qu'il a reçues, l'organisme européen a décidé de confirmer de manière définitive sa recommandation d'adoption.

Document pour discussion de l'IASB sur la juste valeur

Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG présente certaines préoccupations générales concernant le débat sur l'évaluation et la vision de la juste valeur comme une valeur de sortie basée sur le marché. L'EFRAG ne considère pas qu'une telle valeur constitue une base d'évaluation utile, mais il limite ses commentaires à ceux susceptibles d'aider l'IASB à redéfinir ses règles sur la juste valeur en tant que valeur de sortie basée sur le marché.
Il serait important que l'IASB définisse quand utiliser la juste valeur et que d'autres bases possibles d'évaluation soient complètement définies.
Enfin, les concepts de "marché", de "participant au marché" et les propositions d'évaluation des passifs sont difficiles à comprendre.
Le projet de lettre de l'EFRAG devrait être publié prochainement.

Document pour discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré"

L'EFRAG a examiné les réponses qu'il a reçues concernant son projet de lettre de commentaires sur le document de l'IASB. Quelques changements mineurs ont été apportés et la version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG est désormais publiée sur son site Internet.

IFRIC 12 "Accords de concession de services"

Sur la base des réponses qu'il a reçues concernant sa lettre de commentaires provisoire, l'EFRAG a décidé de la retirer, une nouvelle réunion étant organisée sur ce thème le 23 janvier 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article Réunion exceptionnelle du TEG de l'EFRAG sur IFRIC 12 "Accords de concession de services".

IFRS 8 "Segments opérationnels"

L'EFRAG a publié un projet de lettre de recommandation d'adoption de cette norme en décembre 2006. Sur la base des réponses qu'il a reçues, il a décidé de confirmer cette recommandation.

Procédures de travail de l'EFRAG et dispositions administratives

La session au cours de laquelle ce thème a été abordé n'était pas ouverte au public.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (62 Ko) de cette réunion.

(1) PAAinE : Pro-active Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif de cette initiative est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes pour que l'IASB n'ait pas encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.