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Réunion du TEG de l'EFRAG (14-16 février 2007)


Le Comité technique comptable (TEG - Technical Expert Group ) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni du 14 au 16 février 2007 afin d'aborder les thèmes suivants.

Exposé-sondage de l'IASB visant à amender IAS 23 "Coûts d'emprunt"

L'EFRAG a adopté une position très critique vis-à-vis de l'exposé-sondage publié en 2006 visant à amender IAS 23. Au cours de la réunion de l'EFRAG, des membres du TEG ont exprimé les avis provisoires suivants par rapport à l'avis d'adoption :

  • même si l'option de comptabilisation immédiate des coûts d'emprunt en charges est supprimée (pour être remplacée par leur inscription obligatoire à l'actif lorsqu'ils sont directement rattachables à une acquisition, construction, ou production d'un actif qualifié), la comparabilité ne sera pas nécessairement améliorée ;
  • certains membres estiment que ce n'est peut être pas la bonne option qui a été éliminée ;
  • est-il de l'intérêt de l'Europe d'adopter une norme qui impose des changements à tant d'entreprises européennes alors que les bénéfices ne s'en feront sentir que pour un petit nombre d'entre elles ?
  • d'autres pensent que, même si les améliorations découlant d'IAS 23 peuvent, dans le meilleur des cas, être estimées marginales, les amendements proposés par l'IASB remplissent les critères européens d'adoption.

Il a été décidé que l'équipe technique de l'EFRAG rédige un projet de lettre de recommandation d'adoption qui fera l'objet de discussions complémentaires par le TEG.

Exposé-sondage de l'IASB visant à amender IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale

L'EFRAG a débattu de cet exposé-sondage dans le but de rédiger un projet de lettre de commentaires. L'EFRAG apporte son soutien aux propositions de l'IASB, mais demandera cependant quelques explications sur certains aspects des modifications proposées.

Exposé-sondage de l'IASB visant à amender IAS 24 "Information relative aux parties liées" - Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée

D'une manière générale, les membres de l'EFRAG sont favorables aux modifications envisagées mais :

  • malgré les changements proposés, ils estiment que la définition d'une partie liée reste difficile à comprendre parfaitement et se demandent s'il ne serait pas possible de la simplifier davantage;
  • des préoccupations ont été exprimées sur la façon dont la définition d'un "membre proche de la famille" était supposée changer ;
  • des opinions divergentes sont apparues sur l'exception proposée par l'IASB à la publication d'informations par une entité qui représente une partie liée pour une autre entité, parce qu'elles sont toutes deux placées sous le contrôle ou l'influence notable d'un Etat. Certains membres soutiennent cette proposition. D'autres, au contraire, estiment que le principe qui sous-tend l'amendement (il convient de fournir des informations sur des transactions uniquement si elles ont été influencées par les relations d'affaires des parties liées) est préférable à celui qui est prescrit actuellement par la norme et que cette modification devrait même être étendue à toutes les entités.

L'EFRAG poursuivra ses discussions au cours de sa prochaine réunion de mars afin de finaliser son projet de lettre de commentaires.

Document pour discussion de l'IASB "Evaluations à la juste valeur"

L'objectif de cette réunion était de finaliser un projet de lettre de commentaires. Celle-ci sera publiée par l'EFRAG d'ici la fin du mois de mars 2007.

Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises

L'EFRAG a dressé le constat suivant : depuis la publication en 2005 de l'exposé-sondage consacré à ce thème, l'IASB a déplacé son principal centre d'intérêt du goodwill vers les intérêts ne conférant pas le contrôle (INC ou NCI, non-controlling interest en anglais) et, de ce fait, s'interroge sur le mode d'évaluation de ces derniers. Le board a provisoirement décidé qu'en principe, les entités seraient tenues d'évaluer les INC à leur juste valeur, à la date de prise de contrôle, mais que dans la pratique une exception devrait être envisagée. Les vues sont partagées quant au choix de cette méthode, mais la plupart ne sont pas convaincus de l'utilité d'un tel changement par rapport au coût induit. La plupart des membres se sont tout de même prononcés en faveur du maintien des dispositions actuelles (évaluation des INC au prorata de l'actif net identifiable détenu, à la date d'acquisition). La méthode du goodwill complet a également été débattue.

Les membres de l'EFRAG ont aussi discuté de l'évaluation du goodwill après la date de prise de contrôle et de sa non réévaluation lorsque des intérêts complémentaires sont acquis. Les débats se poursuivront au cours des prochaines réunions.

Exposé-sondage de l'IASB relatif à IFRS pour les PME

Les principales remarques formulées dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG concernent les points suivants :

  • la norme ne devrait pas être intitulée "IFRS pour PME" car elle concerne les entités qui n'exercent pas de responsabilité publique et celles-ci peuvent être de tailles très diverses ;
  • l'indispensable analyse des besoins des utilisateurs des états financiers n'a pas été effectuée par l'IASB ;
  • le projet devrait présenter plus de simplifications.

L'EFRAG finalisera son projet de lettre de commentaires après la réunion du mois de mars 2007. L'équipe de l'EFRAG préparera également un questionnaire qui sera transmis à des utilisateurs d'états financiers tels que les banques, afin d'obtenir des renseignements sur leurs besoins d'information dans le cas de PME.

Projet de Cadre Conceptuel : phase évaluation

Certains membres de l'EFRAG ont exprimé des préoccupations sur les dernières étapes de ce projet commun à l'IASB et au FASB, qui concernent l'examen des bases possibles d'évaluation. Selon eux, plus de questions et des questions plus détaillées devraient être posées, notamment.
L'équipe technique de l'EFRAG devrait rédiger un projet de document synthétisant ces remarques, qui pourrait être transmis à l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (65 Ko) de cette réunion.

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