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Réunion du TEG de l'EFRAG (avril 2006)


Le comité technique comptable (TEG ou Technical expert group ) de l' EFRAG s'est réuni les 5 et 6 avril 2006, à Bruxelles. Les sujets suivants ont été abordés :

PAAinE( Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe)

En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales (PAAinE). Au cours de la réunion d'avril, l'EFRAG a été tenu informé de l'avancement des quatre projets suivants :

  1. Retraites (projet mené par le normalisateur comptable anglais) :
    L'objectif poursuivi est de présenter une nouvelle méthodologie sur certains aspects de comptabilisation actuellement controversés.
  2. Cadre conceptuel :
    Le CNC dirige ce projet. L'IASB et le FASB poursuivent un projet de cadre conceptuel commun, afin d'améliorer et de faire converger leurs cadres conceptuels actuels. Plusieurs exposés-sondages et documents pour discussion devraient être publiés au cours des prochaines années ; le cadre définitif devrait être publié avant la fin de la décennie. Celui-ci jouera un rôle fondamental dans la détermination de la direction vers laquelle la comptabilité s'oriente ; il est donc essentiel que l'Europe participe pleinement à son élaboration. Les premiers travaux ont, jusqu'à présent, porté sur les objectifs du reporting financier et les caractéristiques qualitatives de l'information financière.
  3. Distinction capitaux propres / dettes (projet mené par le normalisateur comptable allemand) :
    Les dispositions actuelles relatives au classement des capitaux propres et des dettes engendrent en Europe des difficultés d'application significatives et sont considérées par beaucoup comme une barrière à une application plus généralisée, sur une base volontaire, des IFRS par ces pays. C'est la raison pour laquelle l'Europe a entrepris d'identifier ces difficultés et d'examiner comment elles pourraient être résolues.
  4. Performance financière (projet mené par le normalisateur comptable espagnol et l'EFRAG):
    Deux problématiques sont abordées : les faiblesses relevées dans l'approche actuelle de présentation de la performance financière ; comment les éléments peuvent être scindés, classés, regroupés et sous-totalisés dans les états présentant la performance financière ou dans les états financiers ?
IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

Le 17 février 2006, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB. Au cours de la réunion du TEG, les réponses reçues par l'EFRAG ont été examinées et la version définitive a été préparée.

CFA ( Chartered Financial Analyst ) Institute

Au cours de la réunion, le document publié par le CFA ( A comprehensive business reporting model : financial reporting for investors ou modèle général de reporting des affaires : reporting financier pour les investisseurs) a été présenté afin que l'EFRAG puisse mieux comprendre les réflexions de ces utilisateurs sur la future direction de la comptabilité.

Document pour discussion de l'IASB sur le rapport de gestion

En janvier 2006, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires sur le document élaboré par l'IASB. Au cours de la réunion de l'EFRAG, les réponses reçues ont été examinées. L'EFRAG ne devrait pas apporter de modifications significatives à son projet de courrier.

IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés"

Le projet d'avis d'adoption de l'EFRAG sur IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" a fait l'objet d'un soutien unanime ; par conséquent, l'organisme européen envisage de publier très prochainement la lettre définitive recommandant l'adoption au niveau européen de cette interprétation.

Exposé-sondage de l'IASB sur les amendements proposés à IAS 1 "Présentation des états financiers"

Le 16 mars 2006, l'IASB a publié sous forme d' exposé-sondage des amendements à IAS 1. L'objectif de la réunion était d'élaborer un projet de lettre de commentaires. Le consensus provisoire dégagé par l'étude des propositions est que ces amendements ne paraissent pas essentiels actuellement ; ils introduisent des options, ce qui en règle générale n'est pas une bonne solution et ne paraissent pas apporter une amélioration significative de l'information fournie. Néanmoins, à l'exception de deux ou trois points, l'EFRAG pourrait accepter de recommander ces amendements.

Comptabilisation des produits

L'EFRAG a notamment examiné un document présentant les derniers avancements du projet mené conjointement par le FASB et l'IASB sur ce thème, en particulier les deux méthodes de comptabilisation des produits :

  • la méthode basée sur l'extinction : le produit n'est comptabilisé que lorsque l'obligation du prestataire est éteinte ;
  • la méthode basée sur la réalisation : le produit est comptabilisé lorsque la réalisation intervient.

L'IASB, le FASB ainsi que l'EFRAG poursuivent leurs travaux sur ce thème.

IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 37 "Provisions, passsifs éventuels et actifs éventuels" (Phase II)

L'EFRAG a poursuivi ses discussions sur ce thème. Pour consulter la lettre de commentaires publiée par l'EFRAG.

La prochaine réunion du comité technique comptable de l'EFRAG aura lieu du 17 au 19 mai 2006, à Bruxelles.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de cette réunion (66 Ko).

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