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Réunion du TEG de l'EFRAG (avril 2011)


Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de sa réunion organisée du 6 au 8 avril 2011.

Les points majeurs qui ont été discutés sont les suivants:

Supplément à l'exposé-sondage « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » (ED/2009/12)

EFRAG a finalisé sa lettre de commentaires à l'IASB concernant les propositions en supplément à l'exposé-sondage "Instruments financiers: coût amorti et dépréciations " (ED/2009/12). L'EFRAG félicite les efforts de l'IASB pour répondre aux difficultés soulevées par le modèle issu de l'exposé-sondage de novembre 2009 ainsi que pour le développement d'une approche commune avec le FASB concernant la dépréciation des instruments financiers.

- EFRAG est favorable à la dissociation des revenus d’intérêts de la comptabilisation des pertes attendues : appelé l’approche découplée (« decoupling approach »). Cette approche, selon l'EFRAG devrait être appliquée sans exception à tous les actifs financiers évalués au coût amorti.

- Le modèle proposé a été développé principalement pour les portefeuilles de prêts des établissements de crédit. L'EFRAG est d'avis que la "guidance" et le modèle doivent être plus développés pour couvrir également les activités de crédit réalisées par d'autres formes d'entreprises, les portefeuilles fermés et les éléments individuels (ex.: obligations cotées).

- EFRAG est d'avis que l'IASB devrait préciser que toutes les pertes encourues doivent être pourvues dans leur totalité.

- EFRAG est en désaccord avec les propositions d'établir un niveau "plancher". Selon lui, une entité devrait accélérer la provision si elle prévoit que les pertes attendues vont se matérialiser dans un futur rapproché.

- EFRAG recommande à l'IASB de réaliser des tests de terrain avant de publier la norme finale, afin de confirmer que la "guidance" est robuste, que le modèle est opérationnel et qu'il surmonte les faiblesses d'IAS 39.

Exposé-sondage sur la reconnaissance du revenu

L'EFRAG a discuté des dernières re-délibérations de l'IASB concernant l'évaluation du prix de transaction prévue dans l'exposé-sondage " Reconnaissance du revenu " (ED/2010/6). Les points suivants ont été examinés:

- Recouvrabilité  : l'ED propose d'ajuster du risque crédit du client le montant de la contrepartie promise. Lors de sa réunion de mars 2011, l'IASB a tentativement décidé que le risque crédit du client ne devrait pas impacter la ligne "revenus", mais être comptabilisé sur une ligne séparée adjacente aux "revenus". L'EFRAG est plutôt favorable à cette approche, mais a questionné si la norme finale devrait prescrire un endroit particulier pour cette ligne distincte dans l'état des résultats et, si oui, à quel endroit.

- Valeur temps de l'argent : l'ED propose d'ajuster le montant de la contrepartie promise en fonction de la valeur temps de l'argent, si l'impact est significatif. A sa réunion de mars 2011, l'IASB a tentativement décidé de spécifier dans la norme finale les divers facteurs pour déterminer si un contrat a une composante significative de financement. Pour faciliter son application, l'IASB pourrait proposer la non application de cette évaluation pour les contrats dont la période s'écoulant entre le paiement et la date de transfert du bien ou du service au client est d'un an ou moins. L'EFRAG est plutôt favorable à cette approche et a discuté des divers facteurs et de leur praticabilité.

Exposé-sondage "Contrats d'assurance"

L'EFRAG a reçu une actualisation des derniers développements concernant cet exposé-sondage ED/2010/8  (Contrats d'assurance) et le calendrier prévu pour finaliser le projet. L'EFRAG prévoit prendre les dernières décisions sur les points les plus critiques en mai et juin 2011. Aucune décision n'est prise à cette réunion de l'EFRAG.

Projet proactif de l'EFRAG "Le rôle du modèle de l'entité (business model) dans l'information financière"

Le projet est mené conjointement avec l'ANC (Autorité des Normes Comptables - France) et le Conseil de Normalisation Comptable au Royaume-Uni (ASB UK). Suite à un appel à candidatures pour le groupe consultatif lancé par l'EFRAG en décembre 2010, le Comité est approuvé dans sa constitution; la première réunion est prévue en juin 2011.  Les objectifs du projet ont été approuvés, à savoir:

- acquérir une compréhension de ce que signifie le terme "modèle de l'entité";

- déterminer si une seule définition de ce terme peut être développée pour son utilisation dans l'information financière et si les modèles de l'entité peuvent être observés et décrits de manière objective;

- examiner si la notion de modèle de l'entité doit jouer un rôle dans l'information financière.

Projet proactif de l'EFRAG "Les regroupements d'entreprises sous contrôle commun"

L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux de la France (ANC) et de l'Italie (OIC) mènent conjointement un projet sur ce thème. La réunion d'avril a eu pour objectif de finaliser les discussions sur les éléments clés du projet afin que l'équipe de travail puisse procéder à la rédaction d'un premier draft du document à des fins de discussion pour juin 2011. Dans ce cadre, l'EFRAG a discuté de trois vues possibles pour la comptabilisation dans les états financiers de l'acquéreur, qui a émergé, suite à un regroupement d'entreprises dont la transaction est réalisée sous contrôle commun:

- Vue 1: la transaction est "toujours" un regroupement d'entreprises selon IFRS 3;

- Vue 2: la transaction n'est "jamais" un regroupement d'entreprises selon IFRS 3;

- Vue 3: le traitement comptable approprié est déterminé en analysant la substance de la transaction sous contrôle commun.

Pour télécharger le compte-rendu de la réunion  par le TEG de l'EFRAG

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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