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Réunion du TEG de l’EFRAG (février 2011)


Le TEG (Technical Expert Group  ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group  (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées au cours des mois de janvier et de février 2011.

Les points majeurs qui ont été traités sont les suivants :

Appel à commentaires de l’IASB sur les dates d’entrée en vigueur et les méthodes transitoires

Le 28 janvier 2011, en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB du 19 octobre 2010 , l’EFRAG a finalisé sa réponse sur les dates d’entrée en vigueur et sur les méthodes transitoires relatives aux projets majeurs devant être achevés en 2011.

L’EFRAG considère qu’il est nécessaire de distinguer deux groupes de normes :

  • Groupe 1 : les normes résultant des projets « Revenus des contrats avec les clients », « Contrats de location », « Contrats d'assurance », « Instruments financiers (IFRS 9) », et « Evaluation à la juste valeur » devraient avoir la même date d’entrée en vigueur, au plus tôt, le 1er janvier 2015.
  • Groupe 2 : les normes résultant des projets « Avantages post-emploi - Régimes à prestations définies », « Présentation des autres éléments du résultat global », « Consolidation » et « Accords conjoints », pour lesquelles une application anticipée devrait être autorisée. Les dates d’entrée en vigueur de ces normes pourraient être considérées au cas par cas.
Exposé-sondage « Compensation des actifs et passifs financiers » (ED/2011/1)

L’EFRAG a finalisé son projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage « Compensation des actifs et passifs financiers ». Les remarques peuvent être adressées jusqu’au 18 avril 2011.

Ce projet supporte la proposition de l’IASB qui consiste à retenir, avec quelques nuances, les principes existants de la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation ».

Cependant, l’EFRAG invite l’IASB à examiner les dispositions de cet exposé-sondage à la lumière des informations déjà requises par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » (et des autres documents de consultation relatifs aux instruments financiers) afin de s’assurer que le niveau d’information requis reste cohérent et équilibré par rapport aux autres sujets.

Présentation des états financiers (activité de consultation de l’EFRAG)

Le 28 janvier 2011, l’EFRAG a finalisé son rapport résumant les points de vue exprimés par des participants européens sur le projet « Présentation des états financiers »  de l’IASB. Ce document a été transmis à l’IASB et peut être consulté sur le site de l’EFRAG.

Supplément à l'exposé-sondage « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » (ED/2009/12)

L’EFRAG a examiné les nouvelles propositions de l’IASB relatives à la comptabilisation des dépréciations d’actifs financiers et s’est félicité des efforts entrepris par l’IASB pour trouver des solutions opérationnelles aux difficultés identifiées dans l’exposé-sondage. L’EFRAG prévoit de finaliser son projet de lettre de commentaires le 24 février 2011.

Amendements à IFRS 1 « Première application des IFRS » concernant l’hyperinflation grave et les dates d’application fermes pour les premiers adoptants

En première analyse, l’EFRAG considère que les modifications apportées par ces amendements  répondent aux critères européens d’adoption et que les bénéfices attendus par ces amendements excèdent leurs coûts de mise en œuvre.

 

Pour télécharger (en anglais) le compte rendu des réunions organisées en janvier et février 2011 par le TEG de l'EFRAG.

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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