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Réunion du TEG de l’EFRAG (janvier 2011)


Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées au cours du mois de janvier 2011.

 

Les points majeurs qui ont été traités sont les suivants :

Exposé-sondage "Comptabilité de couverture" (ED/2010/13)

L’EFRAG appelle à commentaires sur son projet de lettre de réponse à l’IASB relative à l’exposé-sondage « Comptabilité de couverture ». La lettre de commentaires approuve globalement la direction prise, mais souligne un certain nombre de points préoccupants, méritant d’être approfondis car ils sont susceptibles de créer des incohérences avec les pratiques de gestion.

En outre, l’EFRAG prie instamment l’IASB de ne pas finaliser la norme avant d’avoir étudié toutes les propositions visant à remplacer intégralement IAS 39, y compris la macro- couverture. La lettre de commentaires identifie également la nécessité de tester sur le terrain l’applicabilité opérationnelle des propositions. La date limite des commentaires est le 2 mars 2011.

Instruments financiers - Phase 2 : coût amorti et dépréciation des actifs financiers

L’IASB et le FASB  vont publier fin janvier un document commun appelant à commentaires, présentant un modèle de dépréciation convergent et mettant l’accent sur l’interprétation opérationnelle du modèle proposé dans l’exposé-sondage, particulièrement dans le contexte des portefeuilles ouverts. L’EFRAG n’a pris aucune décision en janvier sur cette question et a prévu de discuter un projet de lettre de commentaires sur le document attendu lors de sa réunion de février.

Exposé-sondage "Contrats d'assurance" (ED/2010/8)

Le 14 décembre, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. L’EFRAG a souligné le risque de dissymétries comptables et la nécessité d’approfondir ce qu’est la performance d’un assureur. Il a aussi discuté des alternatives en matière de taux d’actualisation et de la présentation dans le compte de résultat global. Tous ces points seront rediscutés lors de sa réunion de février.

Exposé-sondage "Revenu des contrats avec les clients" (ED/2010/6)

L’EFRAG a pris connaissance du compte-rendu sur les développements suite aux réponses à l’exposé-sondage. Aucune décision n’a été prise. L’EFRAG suivra les redélibérations de l'IASB et les étudiera dans ses réunions ultérieures.

Instruments financiers "Compensation des actifs et des passifs"

L’EFRAG a pris connaissance des décisions provisoires prises par l’IASB et le FASB sur la compensation des actifs et passifs, consistant à retenir les principes existants dans IAS 32. L’opinion préliminaire de l’EFRAG est favorable à ces décisions.

L'exposé-sondage de l'IASB est attendu pour la fin janvier 2011. L'EFRAG a prévu de discuter d'un projet de lettre de commentaires sur cet ED lors de sa réunion de février.

Activités de consultation de l'EFRAG

L’EFRAG mène des activités de consultation ("outreach") liées à deux projets de l’IASB : « Présentation des états financiers »  et « Instruments financiers hybrides ».

Sur le premier projet, le rapport devrait être finalisé le 28 janvier 2011, fourni à l’IASB et publié sur le site de l’EFRAG pour appel à commentaires jusqu’au 30 avril 2011.

Sur le second projet, l’EFRAG envisage de discuter ses conclusions avec l’IASB et les normalisateurs nationaux non européens.

 

Pour télécharger (en anglais) le compte rendu des réunions organisées en janvier 2011 par le TEG de l'EFRAG.

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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