Le TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable) de l'EFRAG s'est réuni les 11 et 12 juillet 2006. Les thèmes suivants ont notamment été abordés :

Projet commun IASB/FASB sur les passifs

L'EFRAG a tout d'abord débattu du raisonnement présenté dans le papier du staff de l'IASB qui propose que le critère de probabilité soit supprimé dans les critères de comptabilisation d'un passif. Puis, l'organisme européen a discuté des mérites techniques de la comptabilisation de tous les passifs à un montant basé sur la valeur attendue, sans qu'il soit pris en compte la probabilité que le passif génère une sortie de ressources. Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées par rapport à cette approche. L'EFRAG continuera à suivre attentivement ce sujet.

Exposé-sondage de l'IASB : amendements proposés à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Présentation révisée

L'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires sur ce thème. Au cours de la présente réunion, il a examiné les commentaires qu'il a reçus en réponse. Concernant la présentation d'un seul ou de deux états sur la performance, il a été constaté qu'il paraissait plutôt simple de considérer cette proposition comme n'impliquant qu'une simple option supplémentaire alors qu'en réalité elle entraîne des modifications de fond. L'EFRAG considère en effet ces changements comme fondamentaux et qu'ils devraient faire l'objet d'un vaste débat, ce qui n'est pas programmé avant la prochaine étape de ce projet.
Une autre proposition présentée dans l'exposé-sondage porte sur les noms des états financiers primaires qui devraient être modifiés ; mais il ne devrait pas être imposé aux entités d'utiliser les nouveaux noms dans leurs états financiers. Sur la base des commentaires reçus, l'EFRAG est convaincu qu'il devrait modifier la position qu'il a présentée dans son projet de lettre et proposer que ces changements ne soient pas effectués à ce stade du projet.
Aucune autre modification significative ne devrait être apportée au courrier de l'EFRAG, qui devrait être publié prochainement.

IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

L'IFRIC a publié le 20 juillet 2006 - quelques jours après la présente réunion - l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" (ex projet IFRIC D18). L'EFRAG avait publié une lettre de commentaires et plusieurs de ses arguments ont été pris en considération. C'est la raison pour laquelle, sous réserve de l'examen d'IFRIC 10, l'EFRAG devrait recommander son adoption au niveau européen.

Exposé-sondage de l'IASB : Amendements proposés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 1 "Présentation des états financiers" - Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations résultant de la liquidation

L'EFRAG a discuté d'un projet de lettre de commentaires plutôt critique préparé par son staff et a décidé d'y apporter plusieurs modifications, tout en étant d'accord avec son contenu général. Un projet révisé de lettre de commentaires devrait être publié prochainement.

Document pour discussion de l'IASB sur le cadre conceptuel

L'EFRAG a examiné les premières parties de ce document (l'IASB a publié les deux premiers chapitres du cadre conceptuel, sous forme de projet, le 6 juillet 2006). Bien que les modifications que l'IASB envisage d'apporter ne soient pas significatives, l'EFRAG considère cependant que la publication de ce document pour discussion est très importante car elle constitue la première opportunité réelle pour l'Europe de débattre des concepts qui sous-tendent le système d'information financière qui a été adopté au niveau européen. Un projet de lettre de commentaires pourrait être publié par l'EFRAG sur son site Internet à partir de la mi-septembre 2006.

Appel à commentaires du FASB sur la scission des contrats d'assurance

Bien que l'IASB et le FASB aient tous les deux lancé un projet sur les contrats d'assurance, leurs travaux ne sont pas menés conjointement. Le staff de l'EFRAG doit préparer un projet de lettre de commentaires destiné à l'IASB qui devrait être examiné au cours d'une prochaine réunion.

Projet de l'IASB sur le coût d'une filiale dans les états financiers individuels de la mère lors de la première adoption des IFRS

Un exposé-sondage devrait être publié au cours de l'automne. L'EFRAG continue à suivre les développements de ce projet.

PAAinE ( Proa ctive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe)

Cadre conceptuel (projet mené par le Conseil National de la Comptabilité français) : l'EFRAG a discuté du dernier projet de document qui lui a été soumis et a proposé des suggestions sur la façon dont il pourrait être développé ;

Projet capitaux propres / passif (projet mené par le normalisateur comptable allemand) : des vues préliminaires ont été présentées à l'EFRAG et ce dernier a fait part de suggestions sur la façon dont celles-ci pourraient être développées ;

Performance financière (projet mené par le normalisateur comptable espagnol et l'EFRAG): la première étape de ce projet est de développer et publier un document qui explique brièvement pourquoi certains estiment qu'il conviendrait d'apporter des changements majeurs à la façon dont les entités présentent une information sur leur performance financière, et pourquoi d'autres estiment que ces changements ne sont pas nécessaires. L'EFRAG a discuté de ce projet de document et a proposé des suggestions sur la façon dont il pourrait être développé.

La prochaine réunion de l'EFRAG aura lieu du 30 août au 1er septembre 2006, à Bruxelles.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de cette réunion (66 Ko).