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Réunion du TEG de l'EFRAG (juillet 2008)


Le TEG ( Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées au cours du mois de juillet 2008. Les thèmes suivants ont été abordés.

IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier"

L'EFRAG devrait publier prochainement son projet de lettre de commentaires (proposant de recommander son adoption au niveau européen).

Amendements à IFRS 1 et à IAS 27 - Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée

Le 21 juillet 2008, l'EFRAG a publié la version définitive de sa recommandation d'adoption au niveau européen et de son étude d'impact.

Regroupements d'entreprises - Phase II

L'EFRAG devrait publier prochainement un projet de recommandation d'adoption européenne des versions révisées de la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et de la norme IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", ainsi qu'une invitation à commentaires concernant l'évaluation des coûts et avantages attendus de leur mise en application.

Exposé-sondage de l'IASB sur le cadre conceptuel - Phase A "Objectifs et caractéristiques qualitatives"

Bien que du point de vue des membres de l'EFRAG, le nouvel exposé-sondage publié soit amélioré par rapport au document précédent publié à des fins de discussion, ils expriment leurs préoccupations concernant le fait que :

  • la finalisation du cadre conceptuel soit réalisée en différentes étapes (au lieu de l'amender dans sa totalité en une seule étape) ;
  • l'exposé-sondage ne fasse pas référence à la relation qui existe entre la pertinence de l'information pour les utilisateurs (c'est-à-dire les apporteurs de capitaux) et celle pour la direction (c'est-à-dire les gestionnaires du capital) ;
  • il est proposé d'adopter la perspective de l'entité sans qu'une discussion complète ait été organisée concernant les problématiques en jeu et sans l'examen de toutes les conséquences que ce choix implique vis-à-vis des futures phases du cadre conceptuel ;
  • le terme "fiabilité" soit remplacé par "représentation fidèle" comme caractéristique clé de l'utilité de l'information.

L'EFRAG devrait publier prochainement son projet de lettre de commentaires.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Réduire la complexité de présentation des instruments financiers"

Les membres de l'EFRAG sont d'accord avec le fait qu'actuellement, la comptabilisation des instruments financiers est complexe. Cependant, ils n'estiment pas que l'adoption d'une méthode unique d'évaluation pour tous les instruments financiers réduirait nécessairement cette complexité, car cela pourrait générer des difficultés d'application aditionnelles et ne pas conduire à une simplification de l'information pour les utilisateurs. Par conséquent, les membres de l'EFRAG considèrent qu'il serait nécessaire d'organiser un vaste débat sur l'évaluation, afin que l'utilité des différentes méthodes d'évaluation possibles soit complètement examinée et que des conclusions préliminaires soient arrêtées sur les circonstances dans lesquelles ces méthodes sont les plus utiles. Pour ces raisons, les membres de l'EFRAG estiment qu'il est prématuré de fixer l'objectif à long terme d'évaluation des instruments financiers.

Par conséquent, les membres de l'EFRAG considèrent que l'objectif de tout projet d'amélioration d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" devrait être de trouver le moyen d'améliorer le modèle d'évaluation mixte actuel et de développer un système de comptabilisation des couvertures basé sur des principes qui reflète mieux les pratiques de la direction en matière de risques, afin que l'information fournie aux utilisateurs soit de meilleure qualité.

L'EFRAG devrait prochainement publier son projet de lettre de commentaires.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur les amendements à IAS 19 "Avantages du personnel""

Les membres de l'EFRAG sont d'accord avec la proposition de comptabiliser immédiatement et en totalité tout gain ou perte actuariel, mais ils estiment qu'IAS 19 fournit déjà des règles adéquates de présentation pour cela, en l'absence de conclusions au projet "Présentation des états financiers" de l'IASB. En revanche, ils ne sont pas d'accord avec l'introduction d'une nouvelle catégorie de promesse d'avantages et la méthode d'évaluation, car ils estiment que les règles actuelles d'IAS 19 sont satisfaisantes et que ces questions devraient être abordées dans le cadre du projet à long terme d'examen global.

L'EFRAG envisage de publier prochainement son projet de lettre de commentaires.

Document à des fins de discussion de l'IASB sur le cadre conceptuel - Phase D "Entité de reporting"

Les membres de l'EFRAG ont discuté du projet de lettre de commentaires et en particulier:

  • de la description ou définition de l'entité de reporting,
  • des moyens possibles de circonscrire le domaine d'activités: devrait-il est fondé sur la notion de contrôle ou sur une notion découlant de l'approche de transfert des risques et avantages - selon l'Efrag les 2 approches se complètent et ne sont pas opposées, et
  • du fait de savoir si, à la fois, les états financiers individuels et consolidés d'une entité mère fournissaient une information utile répondant aux objectifs du reporting financier.

Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être publié prochainement.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres"

L'EFRAG a publié le 27 juin 2008 son projet de lettre de commentaires, les commentaires pouvant lui être transmis jusqu'au 5 septembre.

Projet 2007 d'améliorations des IFRS

L'EFRAG a publié le 4 juillet 2008 sa recommandation d'adoption au niveau européen et son étude d'impact de ce projet.

Lettre de commentaires de l'EFRAG sur le programme de travail commun IASB/FASB ( Memorandum of Understanding ou MoU)

L'EFRAG a publié le 22 juillet 2008 la version définitive de sa lettre de commentaires.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (330 Ko) "EFRAG Update".

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