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Réunion du TEG de l'EFRAG (juin 2006)


Réunion du TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable) de l'EFRAG avec les normalisateurs comptables nationaux européens au sein du Forum consultatif des normalisateurs comptables (CFSS pour Consultative Forum of Standard Setters ) :

Projet de l'IASB sur les PME

Les derniers développements enregistrés sur ce projet ont été présentés aux participants, ainsi que les travaux effectués sur ce thème par le groupe commun à la FEE et à l'EFRAG, dont les membres avaient récemment rencontré Paul Pacter, responsable de ce projet à l'IASB. Il a été constaté que le projet de norme pour les PME n'apportait pas de simplification significative en matière de comptabilisaition et d'évaluation par rapport au référentiel IFRS actuel.

PAAinE ( Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe) : retraites

Les derniers développements enregistrés sur ce projet ont été présentés aux participants.

PAAinE : cadre conceptuel

Ce projet est mené par le CNC français (Conseil National de la Comptabilité) qui a présenté aux participants le dernier projet de document qui a été préparé. Ce document n'est pas destiné à constituer une réponse au document pour discussion de l'IASB qui devrait être publié prochainement sur les objectifs de l'information financière et ses caractéristiques qualitatives. Le document du CNC a fait l'objet d'un examen et des suggestions d'amélioration ont été proposées.

Réunion de l'EFRAG

Projet de manuel de l'IFRIC

Le conseil de surveillance de l'EFRAG a publié le 28 juin 2006 le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASCF.

Projets communs IASB/FASB sur les regroupements d'entreprises et les passifs

L'EFRAG a été tenu informé des dernières avancées enregistrées sur ces deux projets et continue à suivre leurs développements attentivement.

Exposé-sondage (ED) 8 "Segments opérationnels"

L'EFRAG a publié une lettre de commentaires définitive sur ce thème.

Amendements proposés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations

L'EFRAG a publié le 23 juin dernier la version définitive de sa lettre de commentaires .

Amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt"

Le 27 juin 2006, l'EFRAG a publié le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB.

Assurance

L'IASB envisageant de publier un document pour discussion sur ce thème d'ici la fin de l'année, l'EFRAG a commencé à organiser des sessions éducatives afin de mieux prendre en compte les liens entre les projets "assurance" et d'autres projets sur lesquels il travaille.

Projet de concessions de services de l'IFRIC

Il a été rapidement présenté à l'EFRAG les derniers développements apportés sur ce thème. L'IFRIC envisage de publier des interprétations définitives au cours du 4ème trimestre 2006. L'EFRAG continue à suivre attentivement ce projet.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de cette réunion (65 Ko).

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