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Réunion du TEG de l'EFRAG (juin 2008)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 27 juin 2008, le compte-rendu de la réunion du TEG ( Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) du mois de juin 2008. Les sujets suivants ont été abordés.

Crise financière

De nombreuses organisations tentent d'identifier les raisons qui ont conduit à la crise financière. Les participants ont examiné un document qui présente les faiblesses comptables potentielles identifiées jusqu'à présent, ainsi qu'un résumé succinct des actions entreprises pour y remédier. L'EFRAG a discuté avec les normalisateurs comptables allemand, français et du Royaume-Uni de la possibilité d'élaborer une position commune sur cette crise du crédit et de la publication d'une déclaration commune.

Memorandum of Understanding

Pour en savoir plus, consulter l'article Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le Memorandum of Understanding (programme de travail commun IASB/FASB) .

IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Phase II

La majorité des membres de l'EFRAG semble en faveur de la recommandation d'adoption de la version révisée d'IFRS 3 et des amendements proposés à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Les projets de lettres de commentaires de l'EFRAG devraient être publiés début juillet 2008.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Réduire la complexité de comptabilisation des instruments financiers"

Les membres de l'EFRAG sont d'accord avec le fait que les règles actuelles de comptabilisation des instruments financiers sont complexes. Cependant, selon eux, la complexité ne devrait pas être le facteur qui détermine la solution à long terme ; au contraire, il conviendrait de rendre la comptabilisation plus utile pour les utilisateurs. Les membres de l'organisme européen estiment qu'il est difficile de déterminer l'approche d'évaluation qui serait, à longue échéance, la plus utile car cela dépend de la façon dont d'autres projets - en particulier, la présentation des états financiers, les informations à fournir, la signification de la juste valeur, le projet de cadre conceptuel sur l'évaluation et la définition des instruments financiers - seront traités, position que l'IASB partage.

Les membres de l'EFRAG ont provisoirement conclu que, par conséquent, il ne devrait pas être défini d'objectif à long terme pour le moment ; dans ce cas il conviendrait de diminuer la complexité en réduisant le nombre de méthodes d'évaluation des actifs et passifs financiers.

L'EFRAG envisage de publier mi-juillet 2008 son projet de lettre de commentaires.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres"

L'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires .

Projet de cadre conceptuel commun IASB/FASB - Phase A "Objectif et caractéristiques qualitatives"

L'EFRAG a déjà critiqué la façon dont l'IASB envisageait d'aborder le thème de la responsabilité (" stewardship "). Les membres de l'EFRAG, en règle générale, se sont réjouis de la manière dont la responsabilité a été traitée dans l'exposé-sondage publié par l'IASB, bien que certaines préoccupations demeurent sur la signification exacte de cette notion.

D'autres questions ont été relevées, comme la capacité d'une entité à générer des flux futurs de trésorerie nets et son lien avec les besoins des utilisateurs, si la notion de représentation fidèle est plus facilement compréhensible que celle de fiabilité, ainsi que la proposition de préparer les états financiers du point de vue de l'entité.

Projet de cadre conceptuel commun IASB/FASB - Phase D "Concept d'entité présentant les états financiers"

Plusieurs questions relatives à ce thème ont été discutées, dont celle relative au concept d'entité présentant les états financiers ( reporting entity ) afin de déterminer s'il devait être décrit ou défini. Les membres de l'EFRAG s'étaient déjà exprimés en faveur d'une description précise et avaient suggéré que la phrase présentée dans le document à des fins de discussion de l'IASB (partie délimitée d'une activité professionnelle ou " circumscribed area of business activity ") pourrait poser des difficultés de mise en oeuvre.

Il a également été débattu si les états financiers individuels et consolidés d'une entité mère constituaient des états financiers à caractère général. Les membres de l'EFRAG estiment que les états financiers consolidés fournissent une information utile mais pas suffisante, que certaines informations présentées dans les états financiers individuels sont également nécessaires et que la réciproque est également vraie.

Enfin, la notion de contrôle a été discutée (et notamment comparée à celle du contrôle conjoint).

Les débats relatifs à ce thème doivent se poursuivre en juillet.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel""

Les membres de l'EFRAG ont discuté de la direction générale à donner au projet de lettre de commentaires qui doit être préparé sur ce thème. Ils sont d'accord avec le principe d'une comptabilisation immédiate des gains et pertes au bilan, bien que certains d'entre eux précisent qu'au préalable, l'évaluation des actifs et des passifs doit reposer sur des hypothèses qui prennent en compte la nature à long terme des éléments. Des vues provisoires divergentes ont été exprimées sur la plus grande difficulté identifiée : comment et où les changements de valeurs des actifs et des passifs liés aux retraites doivent être présentés ? Les membres de l'EFRAG ont également fait part de leurs réserves sur la proposition d'introduction d'une catégorie de promesses basées sur des cotisations, en remplacement de l'actuelle catégorie de cotisations définies. Selon eux, la nouvelle définition proposée introduirait des difficultés là où il n'y en avait pas auparavant.

IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires"

L'EFRAG a publié la version définitive de sa lettre de commentaires le 6 juin 2008, sur son site Internet .

Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée"

L'EFRAG envisage de publier une recommandation d'adoption de ces amendements au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (327 Ko) de cette réunion.

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