Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de sa réunion organisée du 8 au 10 juin 2011.

Les points majeurs qui ont été discutés sont les suivants:

Les nouvelles normes et celles révisées concernant la consolidation (IFRS 11, IFRS 12 et IFRS 13, IAS 27 révisée et IAS 28 révisées)

L’EFRAG effectuera son évaluation initiale des nouvelles normes et de celles révisées en fonction des critères techniques pour leur endossement dans l’Union Européenne en tenant compte de l’analyse d’impact réalisée par l’IASB qui devrait être publiée prochainement.

Les amendements prévus à IAS 1 "Présentation des états financiers " concernant la présentation des autres éléments du résultat global (OCI)

L’EFRAG a débuté les discussions en vue de son évaluation future pour l’endossement dans l’Union Européenne. L’EFRAG n’a pas soulevé de commentaires majeurs concernant ces amendements.

Les amendements prévus à IAS 19 "Avantages du personnel "

L’EFRAG a débuté les discussions en vue de son évaluation future pour l’endossement dans l’Union Européenne.

Les activités européennes sur les projets de l'IASB relatifs à la "Comptabilisation du chiffre d'affaires" et aux "Contrats de location"

En mai 2011, l’EFRAG en collaboration avec des normalisateurs comptables nationaux européens a organisé à travers l'Europe des réunions de proximité (outreach) pour informer les parties intéressées européennes de la direction prise par l’IASB dans ses re-délibérations concernant les exposés-sondages «  Comptabilisation du chiffre d’affaires » et «  Contrats de location », afin d’obtenir leurs réactions.

L’EFRAG a prévu rencontrer l’IASB le 14 juin pour discuter des réactions reçues lors de ces réunions organisées en Europe.

Le projet proactif de l'EFRAG : "Cadre conceptuel pour les informations à fournir dans les états financiers"

La discussion s’est focalisée sur l’objectif des informations à fournir dans les états financiers. Plusieurs points de vue ont été examinés et débattus partant d’informations pour exclusivement accroître et expliquer les montants comptabilisés dans les états financiers jusqu’à des informations permettant d’assurer que les états financiers sont complétés autant que nécessaire afin de fournir aux utilisateurs une totale compréhension de la situation financière et de la performance de l’entité.

L’EFRAG a également reconnu que le caractère significatif devrait jouer un rôle majeur dans ce cadre conceptuel et qu’à ce titre, une guidance serait utile pour les informations à fournir tout en évitant des règles normatives.

Le projet proactif de l'EFRAG : "Rôle du « business model » dans l'information financière"

L’EFRAG a approuvé les termes de référence pour le Comité consultatif qui se réunira pour la 1^ère fois le 24 juin 2011.

Le rapport de la Fondation IFRS concernant la revue de la stratégie des Trustees

L’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires avec un délai de réponse fixé au 31 mai 2011.

Le document à des fins de discussion de la FEE sur les "Etats financiers combinés"

Le document de la FEE est disponible sur leur site Internet pour appel public à commentaires jusqu’au 30 septembre 2011.

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