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Réunion du TEG de l'EFRAG (mai 2006)


Le Comité technique comptable (TEG ou Technical Expert Group ) de l'EFRAG s'est réuni du 17 au 19 mai 2006, à Bruxelles. Les thèmes suivants ont été abordés :

IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés"

Le 6 avril 2006, l'EFRAG a publié sa lettre définitive de commentaires recommandant l'adoption au niveau européen de l'interprétation IFRIC 9.
Au cours de la finalisation de ce courrier, l'EFRAG a identifié un certain nombre de questions supplémentaires (non mentionnées dans sa lettre de commentaires) qui ont fait l'objet de discussions au cours de la présente réunion. L'EFRAG a conclu que l'une des questions débattues a indiqué le besoin d'avoir un principe clair. Cette question était de savoir si :

  • lors d'un regroupement d'entreprises, une nouvelle approche puisse être adoptée dans les états financiers consolidés sur des questions telles que la nécessité de distinguer les dérivés incorporés ;
  • ou appliquer l'option sur la juste valeur, soit la façon dont les actifs et passifs financiers doivent être classés selon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
  • ...

L'EFRAG débattra plus amplement de ce sujet avec les parties concernées (IASB ou IFRIC).

Propositions de l'IASB sur les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur

L'IASB devrait publier un exposé-sondage sur ce thème avant la fin du mois de juillet. Sur la base des informations dont il dispose, la vision préliminaire de l'EFRAG est que les propositions de l'IASB sont basées sur des règles (et non des principes) et, bien que le sujet soit très spécifique, elles pourraient avoir des conséquences beaucoup plus larges et inattendues. Lorsque l'exposé-sondage sera publié, l'EFRAG discutera des propositions plus en détail et publiera un projet de lettre pour appel public à commentaires.

Document pour discussion sur les bases d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale

En novembre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion préparé par le normalisateur comptable canadien. En février 2006, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires.
Au cours de la présente réunion, l'EFRAG a examiné les commentaires reçus à son projet afin de préparer la version définitive de son courrier. Toutes les réponses reçues sont critiques vis-à-vis du document pour discussion de l'IASB et presque toutes (à deux exceptions) sont en accord avec les commentaires provisoires de l'EFRAG. Par rapport à son projet, l'EFRAG a décidé de n'apporter que des changements mineurs ; le courrier définitif devrait être publié d'ici la fin du mois de juin.

Exposé-sondage de l'IASB d'amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt"

L'IASB a publié cet exposé-sondage le 25 mai dernier dans le cadre du projet de convergence des IFRS avec les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement admis).
Préparant son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a relevé les arguments suivants :

  • bien que l'EFRAG soutienne les efforts de l'IASB en matière de convergence, il n'est pas convaincu que ces amendements représentent une avancée significative car, même si l'IASB et le FASB ( Financial Accounting Standards Board, le normalisateur comptable américain) imposent la comptabilisation à l'actif (et non dans le compte de résultat) des coûts d'emprunt sous certaines conditions (cf. exposé-sondage), le champ d'application limité de ce projet signifie que le montant enregistré à l'actif diffèrera (pour d'autres raisons), parfois de manière significative ;
  • l'EFRAG souligne que l'IASB n'a pas démontré que l'enregistrement à l'actif des coûts d'emprunt était une meilleure méthode que celle consistant à les comptabiliser en charges ;
  • bien que l'EFRAG ne soit pas, en règle générale, en faveur de normes offrant des options, il constate que l'actuelle IAS 23 présente l'avantage de permettre aux entreprises qui le souhaitent d'adopter l'approche américaine (comptabilisation à l'actif) sans obliger les autres sociétés à adopter une méthode qui pourrait être inférieure à l'enregistrement immédiat dans le compte de résultat.

L'EFRAG a donc décidé de suggérer, dans son projet de lettre de commentaires (qui devrait être publié prochainement), de ne pas apporter à cette norme la modification envisagée. A la place, il propose que des travaux soient effectués pour déterminer la meilleure façon de comptabiliser les coûts d'emprunt et que la convergence soit basée sur cette méthode.

Assurance

D'ici la fin de l'année, l'IASB devrait publier un document pour discussion sur ce thème. Afin de s'y préparer, l'EFRAG suivra plusieurs sessions éducatives, dont la première a eu cours lors de la présente réunion. Les points abordés ont été les fondements du projet de l'IASB, les questions clés à traiter et les liens avec d'autres projets.

Regroupement d'entreprises et IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels"

Il a été présenté à l'EFRAG un compte-rendu des décisions prises récemment par l'IASB et le FASB sur leur projet commun. L'Efrag continue de suivre attentivement ces débats.

PAAinE ( Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe)

Rappel : en 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux concernant le programme de travail de l'IASB afin de permettre à l'Europe dans son ensemble de participer de plus près au développement des normes IAS/IFRS (PAAinE).
Au cours de la présente réunion, les sujets suivants ont été abordés :

  • Retraites :
    L'EFRAG à débattu de certaines des problématiques liées à ce thème (traitement des avantages non acquis, utilisation de corridors et de techniques similaires, ...). Les débats se poursuivront au cours de la prochaine réunion (juin 2006).
  • Cadre conceptuel :
    Ce projet est mené par le CNC. L'EFRAG a discuté d'un projet de document qui pourrait être publié ; celui-ci se concentre sur cinq sujets :
    • l'objectif et le statut du cadre conceptuel de l'IASB ;
    • le cadre conceptuel doit-il porter sur tous les types de reporting financier ou, par exemple, seulement sur les états financiers ?
    • les besoins d'information des créditeurs et des investisseurs (actuels ou potentiels) à long et à court termes sont-ils comparables ?
    • certains sujets de théorie financière devraient-ils être inclus dans le cadre conceptuel et, si oui, lesquels (le concept de maintenance du capital, par exemple) ?
    • les questions concernant l'entité de reporting.

Les discussions doivent se poursuivre lors de la réunion du mois de juin.

Exposé-sondage de l'IASB d'amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", concernant les conditions d'acquisition des droits et les annulations

Le 2 février 2006, l'IASB a publié cet exposé-sondage . L'EFRAG, qui a publié le 1er mars 2006 un projet de lettre de commentaires, a examiné au cours de la présente réunion les réponses reçues à celui-ci.

Dans son courrier définitif, l'EFRAG a décidé de suggérer à l'IASB qu'il fournisse des règles complémentaires sur ce qui constitue ou pas, des conditions de performance. Ce point mis à part, aucun changement significatif ne sera apporté par rapport au projet de courrier de l'EFRAG. La lettre définitive devrait être publiée prochainement.

Exposé-sondage (ED) 8 "Segments opérationnels"

L'IASB a publié cet exposé-sondage en janvier 2006 et l'EFRAG son projet de lettre de commentaires en février 2006.

Sur la base des réponses reçues, l'EFRAG a décidé qu'il devrait argumenter dans sa lettre de commentaires finale la possibilité pour les entités d'avoir le choix entre l'utilisation de données IFRS ou l'utilisation des données internes de gestion de l'entité. Les autres changements apportés au projet de courrier seront mineurs et la version définitive devrait être publiée dans les prochains jours.

Comptabilisation des produits

L'IASB et le FASB travaillent depuis un certain temps sur le développement d'un document pour discussion sur ce thème. L'EFRAG et le normalisateur comptable allemand développent leur propre document pour discussion. Au cours de la présente réunion, les thèmes suivants ont été débattus :

  • l'approche actif/passif du cadre conceptuel en vue de leur comptabilisation ;
  • l'évènement critique et les approches permanentes de la comptabilisation des produits ;
  • jusqu'où pourrait-il être approprié de scinder des contrats entiers en sous-contrats en vue de la comptabilisation des produits ?

Les débats sur ce thème se poursuivront au cours de la prochaine réunion de l'EFRAG.

Celle-ci aura lieu du 13 au 15 juin 2006, à Bruxelles.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de la présente réunion (66 Ko).

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