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Réunion du TEG de l'EFRAG (mai 2008)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de la réunion de son TEG ( Technical Expert Group ou Groupe d'Experts Techniques) organisée du 7 au 9 mai 2008. Les sujets suivants ont été abordés.

IFRIC D24 "Contributions des clients"

L'EFRAG a examiné les réponses reçues à son projet de lettre de commentaires et l'a finalisée.

Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" intitulés "Conditions d'acquisition des droits et annulations"

Les membres de l'EFRAG ont examiné les réponses reçues à leur invitation à commentaires afin de finaliser leur rapport d'analyse des impacts produits. La version définitive de la lettre de recommandation à l'UE d'adoption de ces amendements à été publiée sur le site Internet de l'EFRAG le 12 mai 2008, ainsi que le rapport d'analyse des impacts sur les comptes.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers"

Les membres de l'EFRAG ont examiné les différentes approches intermédiaires proposées dans le document de l'IASB. Ces discussions serviront à la préparation du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Memorandum of Understanding (projet communs) IASB/FASB

Au cours de leur réunion commune organisée au mois d'avril dernier, l'IASB et le FASB ont discuté des priorités qu'ils devaient fixer pour les prochaines années à leurs différents projets de convergence présentés dans leur Memorandum of Understanding . Ils ont également débattu des moyens possibles d'accélérer l'avancée de certains aspects de ces projets, afin que les éléments clés soient achevés d'ici 2011. Différentes décisions provisoires ont été prises qui seront formalisées, en ce qui concerne l'IASB, dans son planning technique. Les conséquences de cette rencontre sont de la plus haute importance pour l'Europe, car le programme de travail de l'IASB pour les trois prochaines années en est affecté ; il est également important que ce programme de travail ne réponde pas seulement aux besoins de ceux qui envisagent de passer IFRS, mais aussi aux besoins de ceux qui appliquent déjà les IFRS, comme en Europe.

Au cours de la présente réunion, les membres de l'EFRAG ont discuté des différentes décisions provisoires prises jusqu'à présent par l'IASB sur ce thème ; ils ont décidé de transmettre au normalisateur comptable international une note synthétique soulignant les sujets qui sont particulièrement importants dans une perspective européenne, selon le point de vue de l'EFRAG. La version provisoire de ce document a été publiée sur le site Internet de l'EFRAG le 12 juin 2008.

IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients"

L'EFRAG a examiné les réponses reçues à son invitation à commentaires. Il a émis sa recommandation à l'UE d'adoption de cette interprétation le 14 mai 2008, ainsi que le rapport d'analyse des impacts sur les comptes.

PAAinE (1) Etude sur les besoins d'information des utilisateurs

L'un des projets actuellement entrepris dans le cadre du PAAinE concerne le cadre conceptuel. Le document à des fins de discussion publié par l'IASB sur le cadre conceptuel - qui traite des objectifs de l'information financière - avance un certain nombre d'affirmations qui ne sont cependant pas démontrées, relatives aux besoins d'information des utilisateurs ; il a donc été décidé que les leaders du projet européen devraient rassembler des données sur les besoins en information des utilisateurs, qui soient en relation avec les affirmations présentées dans le document de l'IASB. Une étude a été entreprise et les résultats devraient être publiés prochainement.

Au cours de la présente réunion, les membres de l'EFRAG ont discuté des résultats de cette étude.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation"

Les membres de l'EFRAG ont examiné les réponses reçues à leur invitation à commentaires. La recommandation à l'UE d'adoption de ces amendements a été publiée le 16 mai 2008, ainsi que le rapport d'analyse des impacts sur les comptes.

Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée"

Afin de s'assurer que le processus européen d'adoption sera entièrement achevé avant la date d'entrée en vigueur de ces amendements, les membres de l'EFRAG ont comparé ces amendements avec les critères européens d'adoption ; ils ont également examiné les coûts et avantages liés à leur mise en oeuvre. Ces discussions doivent se poursuivre.

IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Phase 2

Les membres de l'EFRAG ont poursuivi leurs discussions concernant leur projet de recommandation à l'UE d'adoption des versions révisées d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", ainsi que sur le projet de rapport d'analyse des impacts produits.

Crise financière

L'EFRAG a notamment constaté que l'IASB a déjà entrepris d'examiner, en priorité, un certain nombre de questions (consolidation, décomptabilisation, informations à fournir sur les risques hors bilan y compris les incertitudes concernant les évaluations à la juste valeur et l'évaluation à la juste valeur d'instruments non liquides) et il s'en réjouit.

Projet 2007 d'améliorations annuelles des IFRS

L'EFRAG a discuté, puis publié (le 22 mai 2008) une invitation à commenter son évaluation de ce projet.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel""

Début des discussions des membres de l'EFRAG.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (326 Ko) de cette réunion.

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