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Réunion du TEG de l'EFRAG (mars 2006)


Le Comité technique comptable (TEG ou Technical expert group ) de l' EFRAG s'est réuni les 8 et 9 mars 2006 à Bruxelles.

Forum consultatif des normalisateurs comptables de l'EFRAG (8 mars 2006)

Le TEG et les normalisateurs comptables nationaux européens se sont réunis le 8 mars 2006 au sein du Forum consultatif des normalisateurs comptables de l'EFRAG. En plus des thèmes d'actualités concernant la Commission européenne, l'IASB, l'IFRIC et l'EFRAG, les sujets suivants ont été abordés :

  • Activités comptables proactives en Europe :
    L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux afin de n'exprimer qu'un avis unique sur le développement de normes globales. Quatre projets majeurs ont été discutés au cours de cette réunion :
    1. Distinction capitaux propres/dettes (projet mené par le normalisateur comptable allemand) : l'objectif est d'examiner les problèmes posés par les dispositions actuelles et d'envisager les solutions possibles pour les résoudre. Il convient cependant de s'assurer qu'une véritable perspective européenne peut être développée sur ce projet. Les premiers problèmes relevés portent notamment sur les besoins des utilisateurs, le lien avec le cadre conceptuel et les définitions existantes des actifs et des passifs ;
    2. Cadre conceptuel : le CNC dirige ce projet. Les travaux effectués jusqu'à présent ont principalement porté sur les objectifs de la performance financière : qu'est-ce que le point de vue de l'investisseur implique actuellement ? Les besoins d'information des créditeurs devraient-ils être pris en considération ? Faut-il mettre l'accent sur les états financiers ou l'information financière ?. Deux questions, l'une sur le champ d'application, l'autre sur l'application du cadre conceptuel - les mutuelles doivent-elles être concernées et le cadre conceptuel doit-il être obligatoire, et si oui, pour qui ? - ont également été examinées. Enfin, les discussions ont également porté sur les caractéristiques qualitatives ;
    3. Performance financière (projet mené par le normalisateur comptable espagnol) : un projet de planning est actuellement développé et un groupe de conseil vient d'être constitué ;
    4. Retraites (projet mené par le normalisateur comptable anglais) : les discussions initiales ont porté sur l'identification des actifs et des passifs issus des différents types d'accords de retraite. La comptabilisation et l'évaluation . Il a déja été identifié que les informations à fournir constitueraient une problématique importante, même si ce sujet n'a pas encore été abordé dans le détail.

A la demande de l'IASB, l'EFRAG a proposé de constituer une délégation réduite de normalisateurs comptables européens qui rencontrerait à intervales réguliers les représentants de l'IASB afin d'aborder les questions liées à la convergence IASB/FASB. Les participants ont soutenu cette initiative.

  • IFRS ED 8 "Segments opérationnels" :
    Les discussions ont porté sur le projet de lettre de commentaires publié par l'EFRAG. Pour en savoir plus sur l'exposé-sondage de l'IASB, consulter l'article Projet de révision de la norme IAS 14 "Information sectorielle" . Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG est en accord avec la proposition de retenir l'approche de la direction pour identifier les différents segments opérationnels mais est en désaccord avec l'utilisation des principes comptables internes utilisés pour les données internes de gestion. Les participants ont exprimé des vues divergentes pour savoir si les IFRS ou les principes comptables internes utilisés pour les données internes de gestion devaient être utilisés. Certains participants ont suggéré que la direction d'une entité puisse utiliser les principes comptables internes utilisés pour les données internes de gestion si elle fournit une réconciliation avec chacun des segments identifiés selon les IFRS. L'EFRAG prendra en compte ces remarques lors de la finalisation de sa lettre de commentaires.
  • Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale :
    En octobre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion préparé par le CASB ( Canadian Accounting Standards Board ) ; pour en savoir plus, consulter l'article Document pour discussion "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale" .
    Pour connaître la position (provisoire) de l'EFRAG sur ce thème, consulter l'article Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le document pour discussion "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale" .
  • IFRS pour les PME :
    L'EFRAG a transmis à l'IASB de nombreuses suggestions de simplifications en matière de comptabilisation et d'évaluation, ainsi que sur la présentation. Les participants ont largement approuvé la lettre de l'EFRAG.

La prochaine réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables de l'EFRAG aura lieu le 13 juin 2006.

Réunion mensuelle du TEG (9 mars 2006)

Les sujets suivants ont été abordés :

  • IFRIC 8 "Champ d'application d' IFRS 2 Paiement fondé sur des actions " :
    L'EFRAG, sur la base des commentaires reçus, a choisi de ne pas modifier son projet de courrier recommandant l'adoption de cette interprétation ;
  • IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" :
    L'EFRAG a publié un projet de lettre recommandant l'adoption de cette interprétation ; cependant, l'EFRAG déplore que l'IFRIC n'ait pas traité les questions d'évaluation issues de cette interprétation et que des règles n'aient pas été fournies pour déterminer si un regroupement d'entreprises est un évènement permettant de procéder à un réexamen ;
  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    L'IASB travaille actuellement sur ces deux normes et l'EFRAG est tenue régulièrement informée ; l'IASB devrait tenir des tables rondes spécifiques à IAS 37, dont le projet est dorénavant examiné séparément du projet IFRS 3 ;
  • Performance financière (c'est-à-dire les amendements proposés à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Segment A Présentation révisée) ; pour en savoir plus, consulter l'article Proposition d'amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
    L'EFRAG devrait publier un projet de lettre de commentaires après sa réunion du mois d'avril, dans laquelle elle exprimerait son accord avec les amendements proposés, à l'exception des points suivants qui ne recueillent pas encore de consensus :
    • l'obligation de présenter trois bilans dans les états financiers ;
    • l'interdiction faite aux entités de continuer à fournir un état des variations des capitaux propres tel qu'il existe dans sa forme actuelle ;
    • l'exigence de présenter séparément les effets de l'impôt sur chaque composant des autres produits et charges comptabilisés ;
  • Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
    L'EFRAG souhaite attendre la publication (prévue au printemps) de l'exposé-sondage de l'IASB pour faire connaître son avis dans un projet de lettre de commentaires ;
  • Perte de valeur d'instruments de capitaux propres ;
  • Comptabilisation des produits :
    L'EFRAG a poursuivi ses travaux sur ce thème (notamment, les questions relatives à l'application d'une approche actifs/passifs et la décomposition des différents éléments d'un contrat).

La prochaine réunion du TEG de l'EFRAG aura lieu les 5 et 6 avril 2006 à Bruxelles.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de cette réunion (73 Ko).

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