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Réunion du TEG de l’EFRAG (mars 2011)


Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées au cours des mois de février et mars 2011.

Les points majeurs qui ont été traités sont les suivants :

Supplément à l'exposé-sondage « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » (ED/2009/12)

Le 24 février 2011, l’EFRAG a finalisé son projet de lettre de commentaires en réponse au document supplémentaire de l’IASB « Instruments financiers : dépréciation » .

L'EFRAG félicite les efforts entrepris par l’IASB pour trouver des solutions opérationnelles aux difficultés soulevées par le modèle exposé dans les propositions de novembre 2009 .

L’introduction de nouveaux concepts (par exemple, les notions de « bonnes créances » et « mauvaises créances ») ainsi que la fragmentation du processus de normalisation rendent difficiles l’évaluation de ces propositions ramenées dans leur contexte intégral. Pour ces raisons, l’EFRAG pense qu’une période de commentaires de 60 jours est insuffisante. L’EFRAG presse l’IASB afin qu'il engage des tests sur le terrain pour évaluer l’impact de ces nouveaux concepts.

L’EFRAG trouve le document supplémentaire insuffisamment clair sur les bénéfices de l’approche commune pour les utilisateurs et les préparateurs.

Les commentaires peuvent être adressés à l’EFRAG jusqu’au 28 mars 2011.

Lettre de l’EFRAG à l’IASB et au FASB sur les instruments financiers

En réponse à la crise financière, le G20 a invité les normalisateurs comptables à travailler instamment pour aboutir à un jeu unique de normes comptables mondiales de haute qualité, avec une attention particulière pour la comptabilisation des instruments financiers.

Le 24 février 2011, l’EFRAG a finalisé une lettre  à l'intention des deux normalisateurs - l'IASB et le FASB, par laquelle il les presse de se mettre d’accord sur un calendrier conjoint pour finaliser une norme convergente sur les instruments financiers.

L’EFRAG affirme qu'un tel objectif semble constituer à nouveau un objectif réaliste que l’IASB et le FASB peuvent atteindre conjointement.

Consultation de l’EFRAG sur les instruments financiers

L’EFRAG et l’IASB ont tenu un forum de discussion sur les instruments financiers, le 28 février 2011, à Bruxelles. Tout en approuvant nombre des propositions de l’IASB, les participants ont suggéré des améliorations supplémentaires à l’IASB ( pour consulter le compte-rendu du forum ).

Consultations de l’EFRAG sur les principaux projets de l’IASB

L’IASB a prévu de finaliser d'ici juin 2011 ses projets majeurs - reconnaissance du revenu contrats de location contrats d’assurance et  instruments financiers , et s'emploie actuellement à redélibérer sur ces propositions.

L’EFRAG a décidé d’organiser des manifestations  sur ces sujets à travers l’Europe, de fin avril à mai 2011. 

Exposé-sondage « Produits provenant de contrats avec des clients » (ED/2010/6)

L’EFRAG s’est intéressé aux dernières décisions provisoires prises par l’IASB dans le cadre de ses redélibérations sur les propositions incluses dans l’exposé-sondage « Produits provenant de contrats avec des clients » . La discussion a porté sur les points suivants :

  • Transfert,
  • Rupture,
  • Modifications de contrats,
  • Regroupements de contrats.

Exposé-sondage « Contrats de location » (ED/2010/9)

L’EFRAG s’est intéressé aux dernières décisions provisoires prises par l’IASB dans le cadre de ses redélibérations sur les propositions incluses dans l’exposé sondage « Contrats de location » , concernant la définition d’un contrat de location et le modèle comptable retenu pour les locataires.

L’EFRAG poursuivra cette discussion lors de sa prochaine réunion.

Exposé-sondage « Comptabilité de couverture » (ED/2010/13)

L’EFRAG a finalisé sa lettre de commentaires à l’IASB en réponse à l’exposé-sondage « Comptabilité de couverture » . L’exposé-sondage propose des modifications significatives dans la comptabilité de couverture des éléments individuels et des groupes fermés d’éléments. Les propositions relatives aux couvertures des portefeuilles ouverts (aussi appelées macro couverture) sont attendues plus tard cette année.

Les principaux commentaires portent sur les points suivants :

  • Eligibilité,
  • Couverture de groupe d’éléments,
  • Nouveaux concepts et définitions,
  • Informations en annexe,
  • Evaluation d’IFRS 9 dans son ensemble.

Amendements de l’IASB à IFRS 7 « Informations à fournir – Transferts d’actifs financiers »

Sur la base des commentaires reçus, l'EFRAG va remettre à la Commission Européenne un avis d'adoption positif ainsi que le rapport sur l’étude de l’impact .

Amendements de l’IASB à IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents »

En décembre 2010, l’IASB a publié des amendements à IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents ».

L’EFRAG a continué à discuter de son évaluation initiale de ces amendements au regard des critères d’homologation de l’Union Européenne et de l’étude initiale coût / avantages.

Aucune décision n’a été prise lors de cette réunion. Le projet d'avis d’adoption fera l’objet d'autres discussions par l’EFRAG.

Projet actif de l’EFRAG sur le « Cadre conceptuel pour les informations en annexe »

L’EFRAG approuve l'orientation prise par le projet consistant à simplifier et réduire les exigences actuelles contenues dans les IFRS relatives aux informations à fournir en annexe.

L’EFRAG continuera de discuter du projet dans le but de publier un document à fins de discussion plus tard dans l’année.

 

Pour télécharger (en anglais) le compte rendu des réunions organisées en février et mars 2011 par le TEG de l'EFRAG.

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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