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Réunion du TEG de l'EFRAG (novembre 2006)


Le Technical Expert Group (Groupe d'experts techniques) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni du 7 au 9 novembre 2006. Les sujets suivants ont été abordés :

Projet de l'IASB sur les consolidations

Actuellement, les IFRS présentent deux approches différentes de la consolidation : l'approche basée sur le contrôle d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" et l'approche basée sur les risques et avantages de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" . L'objectif poursuivi par l'IASB est de développer une norme unique sur la consolidation, qui remplacerait IAS 27 et SIC 12.

Un document pour discussion présentant les problématiques et certaines vues préliminaires pourrait être publié en millieu d'année 2007. L'approche actuellement développée repose sur le contrôle effectif plutôt que sur le contrôle légal. L'objectif est de se concentrer sur le contrôle des actifs et passifs sous-jacents (plutôt que sur le contrôle de l'entité elle-même). L'IASB explore la possibilité de développer une liste d'indicateurs qui pourrait être utilisée pour déterminer si un tel contrôle existe.

Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises

Bien que ce projet soit mené avec le FASB, la convergence ne sera pas réalisée sur certains thèmes : le champ d'application ; le modèle de consolidation ; la comptabilisation des passifs et la signification de la juste valeur.

L'IASB a provisoirement décidé que, plutôt que d'imposer à l'acquéreur d'évaluer la totalité de la société acquise à la juste valeur, elle aurait l'obligation d'évaluer la partie qu'elle contrôle à la juste valeur basée sur le montant payé, la partie non contrôlée étant estimée à la juste valeur. Les membres de l'EFRAG ont débattu de l'intérêt de cette proposition.

Le goodwill représenterait la différence entre le total des montants attribués à la partie contrôlée plus la partie non contrôlée et la juste valeur totale des actifs (hors goodwill) comptabilisés séparément et des passifs de la société acquise.

IFRIC D19 "Plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum"

L'EFRAG a examiné les réponses qu'il a reçues à son projet de lettre de commentaires. Il continuera à apporter son soutien à la publication de cette interprétation.

Projet de l'IASB sur les règles d'évaluation à la juste valeur

En septembre 2006, le FASB a publié FAS 157 "Evaluations à la juste valeur". L'IASB envisage également de publier une norme sur l'évaluation à la juste valeur et, comme première étape, il prévoit publier prochainement FAS 157, qu'il préfacerait et complèterait avec un appel à commentaires, présentés sous la forme de document pour discussion. L'EFRAG a débattu des principes clés de FAS 157.

Projet de l'IASB pour les PME

Les principaux commentaires formulés au cours de cette réunion ont été les suivants :

  • certains membres considèrent que ce référentiel devrait être autonome et ne pas renvoyer au "full IFRS" ;
  • la répartition entre les capitaux propres et les dettes semble difficile à comprendre.
Projet de l'IFRIC sur les concessions de services

Certains membres de l'EFRAG ont exprimé leurs préoccupations sur ce projet quasi-définitif d'interprétation, qui pourraient être transmises à l'IFRIC, s'il le souhaite.

Document pour discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré"

L'EFRAG a examiné les réponses reçues à son projet de lettre de commentaires. Par manque de temps, aucune décision définitive n'a été prise. Les discussions se poursuivront au cours de la prochaine réunion.

IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

L'EFRAG devrait recommander l'adoption de cette interprétation tout en demandant à l'IASB de clarifier le paragraphe "consensus".

IFRIC D20 "Programmes de fidélisation des clients"

Les commentaires que l'EFRAG a reçu en réponse à son projet de lettre de commentaires sur ce projet d'interprétation expriment une grande variété d'opinions. L'EFRAG les a examinées et a décidé d'apporter plusieurs modifications à son courrier.

Projet d'exposé-sondage de l'IASB sur les amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt"

La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été publiée le 17 novembre 2006.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (68 Ko) de l'EFRAG.

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