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Réunion du TEG de l'EFRAG (septembre 2006)


L' European Financial Reporting Advisory Group ( EFRAG ) s'est réuni les 31 août et 1er septembre 2006. Les thèmes suivants ont été abordés :

Projet IFRS pour les PME

L'EFRAG suit ce projet avec attention. Comme il semble que l'IASB publiera une norme internationale d'information financière sous forme d'exposé-sondage (qui compterait un plus de deux cents pages) d'ici la fin de l'année, les membres de l'EFRAG ont commencé à discuter des propositions qui ont été présentées dans le projet d'exposé-sondage publié par l'IASB mais qui n'a pas fait l'objet d'une approbation formelle de la part de ce dernier, ce document constituant la meilleure indication de ce que le futur exposé-sondage pourrait contenir. Au cours de cette réunion, les membres de l'EFRAG ont débattu de certaines problématiques générales (comme le champ d'application, les concepts et la hiérarchie d'application des textes) et de questions organisationnelles (le recours à des références croisées renvoyant vers le référentiel actuel de l'IASB, la mise à jour). Aucune décision n'a été prise sur l'approche que l'EFRAG doit adopter pour rédiger son projet de lettre de commentaires, mais plusieurs préoccupations ou remarques ont été exprimées.
Ce projet fera l'objet de discussions complémentaires au cours des prochaines réunions.

Projet sur la comptabilisation des produits

L'objectif de l'EFRAG est de développer un document pour discussion sur ce thème. Au cours de la présente réunion, l'organisme européen a examiné le dernier projet qui a été rédigé. Les travaux doivent se poursuivre.

Projet d'interprétation de l'IFRIC D20 "Programmes de fidélisation des clients"

L'IFRIC a publié le 7 septembre 2006 un projet d'interprétation sur ce thème.
L'EFRAG a discuté des propositions de l'IFRIC et considère qu'une interprétation est nécessaire en raison des divergences de pratiques actuellement observées, celles-ci pouvant engendrer des montants significatifs. Toutefois, l'organisme européen n'est pas d'accord avec la méthode préconisée par l'IFRIC ; en effet, certains membres de l'EFRAG remettent en cause le fait que de telles opérations constituent des accords comportant des éléments multiples et considèrent, au contraire, que les avantages accordés aux clients représentent une dépense de marketing dans sa substance. D'autres membres se sont demandés si l'application de la méthode choisie par l'IFRIC à de nombreuses opérations actuellement en cours, ne générerait pas un coût supérieur aux bénéfices escomptés.
Un projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être publié à la fin du mois de septembre 2006.

Panel d'utilisateurs

Le 22 août 2006, l'EFRAG a annoncé la constitution d'un panel d'utilisateurs destiné à l'aider dans ses travaux. Au cours de la présente réunion, plusieurs sujets relatifs aux procédures de fonctionnement de ce panel ont été débattus.

IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

L'IFRIC a publié cette interprétation le 20 juillet 2006.
L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur IFRIC 10 le 6 avril 2006 et son projet d'avis d'adoption d'IFRIC 10 le 1er septembre 2006 avec appel à commentaires jusqu'au 6 octobre 2006.

IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum"

L'IFRIC a publié ce projet d'interprétation le 24 août 2006. Après discussion, l'EFRAG a décidé d'apporter son soutien à la publication d'une interprétation sur ce thème. L'organisme européen est globalement d'accord avec les conclusions présentées dans le projet de l'IFRIC bien qu'il estime que certains points nécessitent d'être clarifiés.

Cadre conceptuel

Le 6 juillet dernier, l'IASB et le FASB ont publié un document consultatif portant sur les deux premiers chapitres du cadre conceptuel, relatifs aux objectifs de l'information financière et aux caractéristiques qualitatives de cette information. L'EFRAG constate que les modifications les plus remarquables proposées au chapitre 2 concernent le remplacement de la caractéristique qualitative de "fiabilité" par l"image fidèle" (qui constituait auparavant une sous-catégorie de la fiabilité) et l'introduction de la notion de vérifiabilité.
Bien que l'IASB estime que ce point ne constitue pas une modification significative, les membres de l'EFRAG ont exprimé plusieurs préocupations sur différents aspects de cette proposition.
Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être publié très prochainement.

Table ronde européenne

L'EFRAG a débattu des consignes qu'il pourrait donner à ses représentants lorsqu'ils participent à cette Table ronde (pour en savoir plus sur celle-ci, consulter la rubrique Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ). L'EFRAG estime, par exemple, qu'il n'est pas du ressort de l'IFRIC de traiter de problématiques majeures (celles-ci doivent être étudiées lors de l'élaboration des normes et non au niveau des interprétations). De plus, l'organisme européen n'apporte pas son soutien à la demande d'instaurer un niveau supplémentaire de règles d'application détaillées.

PAAinE ( Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe)

Rappel : l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux concernant le programme de travail de l'IASB afin de permettre à l'Europe dans son ensemble de participer de plus près au développement des normes IAS/IFRS (PAAinE).

Cadre conceptuel (projet mené par le CNC français - Conseil National de la Comptabilité) : l'EFRAG a discuté du dernier projet préliminaire qui lui a été soumis et a proposé des suggestions sur la façon dont il pourrait être développé ;

Performance financière (projet mené par le normalisateur comptable espagnol) : la première étape de ce projet est de développer et publier un document qui présente brièvement les problématiques et points de vue qui sous-tendent le débat actuel sur la nécessité d'apporter des changements majeurs à la façon dont les entités présentent l'information concernant leur performance financière. L'EFRAG a discuté d'un projet de document et a proposé des suggestions sur la façon dont il pourrait être développé.

La prochaine réunion de l'EFRAG aura lieu du 11 au 13 octobre 2006, à Bruxelles.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu de cette réunion (66 Ko).

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