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Révision de la Constitution de l'IASCF - Réponse EFRAG


Le 10 mars 2005 l'EFRAG répond aux modifications proposées par les Trustees de l'IASCF, dans le cadre du projet de révision de sa Constitution.

La réponse de l'EFRAG comporte deux parties :

La première partie présente les éléments clés de cette réforme. Trois problèmes majeurs sont soulevés :

- la responsabilité des Trustees et du Board de l'IASB et la transparence de leurs décisions ;

- la structure de la gouvernance ;

- la composition des Trustees et du Board de l'IASB.

La seconde partie répond à des points particuliers des propositions faites par les Trustees concernant la révision de la Constitution (ne sont présentés ci-après que les éléments principaux de la réponse de l'EFRAG) :

 
Propositions d'amendement de la Constitution

Réponses de l'EFRAG

(cf. annexe pages 5 à 10)

1°) Prise en compte des particularités des PME dans les objectifs de l'IASCF ?

Accord.

L'EFRAG propose cependant de reformuler cette prise en compte en ne prenant pas pour acquis qu'une seul référentiel puisse exister.

2°) Nombre de Trustees et leur distribution géographique et professionnelle

Désaccord.

Les intérêts européens ne sont pas assez pris en considération.

3°) Rôle de supervision des Trustees

Accord.

Mais le pouvoir hiérarchique des Trustees vis-à-vis des membres de l'IASB doit être renforcé.

La sélection des membres de l'IASB doit être plus transparente et assurer une meilleure représentation des actuels et futurs utilisateurs du référentiel.

4°) Financement de l'IASCF Les Trustees doivent continuer à assumer la responsabilité du financement de l'IASB.
5°) Composition de l'IASB

Désaccord.

L'EFRAG est favorable à l'augmentation du nombre de membres à temps partiel. L'influence des pays qui mettent en œuvre les IAS/IFRS devrait être accrue lors du choix des membres de l'IASB.

6°) Relations avec des normalisateurs nationaux

Accord.

Ces relations devraient être mieux définies et placées sous la spervision des Trustees.

7°) Révision du processus d'élaboration des normes par l'IASB

Accord.

Le délai accordé lors des appels à commentaires devrait être allongé ; l'élaboration du programme de travail et de l'agenda devraient être plus transparents.

8°) Procédures de vote de l'IASB

Accord.

La majorité d'adoption des décisions devrait être fixée à 9 voix sur 14 au lieu de 8 actuellement.

9°) REssources et efficacité de l'IFRIC

En attente d'une proposition plus précise.

Le fonctionnement de l'IFRIC doit être amélioré ; l'EFRAG devrait être un membre-observateur de l'IFRIC.

10°) Composition, rôle et efficacité du SAC

Accord.

Un président indépendant de l'IASB et de son personnel doit être désigné. Les pouvoirs du SAC devraient être augmentés, mais sans que son rôle de conseil soit modifié.

 

Pour plus d'informations sur la Constitution, les différents projets de révision qui l'ont concernée ainsi que les amendements définitifs qui ont été adoptés par les Trustees de l'IASCF en juin 2005 (la Constitution révisée étant entrée en vigueur le 1er juillet 2005), consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Pour télécharger en anglais la réponse de l'EFRAG (96 Ko)

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