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Second rapport (PAAinE) de l'EFRAG sur le reporting financier des retraites (novembre 2009)


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 30 novembre 2009, dans le cadre du PAAinE1 , un rapport sur le reporting financier des retraites. Ce document intègre les commentaires et les nouvelles délibérations depuis la publication de la précédente version de ce rapport, en janvier 2008 (pour en savoir plus sur la première version de ce document, consulter la lettre trimestrielle n° 8 de mars 2008).

Ce nouveau rapport est publié conjointement par l'EFRAG, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et les normalisateurs comptables allemand (DRSC), italien (OIC) et du Royaume-Uni (ASB), ce dernier ayant dirigé les travaux.

Commentaires reçus

103 réponses ont été reçues, qui commentent le premier rapport publié en janvier 2008, ce qui illustre que ce document a rempli son rôle visant à stimuler le débat sur le reporting financier des retraites (ces réponses peuvent être consultées sur le site de l'EFRAG, dans la rubrique "projects ", puis "pro-active activities "). La crise financière a de nouveau concentré l'attention sur la nécessité de fournir aux utilisateurs des états financiers une compréhension des risques auxquels l'entité est exposée.

La section 4 du rapport de l'EFRAG présente un résumé des réponses reçues et les nouvelles délibérations par rapport aux propositions faites à l'origine. Cette section est composée des chapitres suivants :

  • passifs d'avantages à payer ;
  • actifs et passifs - contreparties de l'entité qui présente les états financiers ;
  • comptabilisation d'actifs et de passifs de retraite ;
  • évaluation de passifs d'avantages à payer ;
  • évaluation d'actifs détenus en vue du paiement d'avantages ;
  • évaluation de participations d'employeurs dans les actifs et passifs de fiducies et d'entités similaires ;
  • présentation de l'état de performance financière ;
  • informations à fournir sur les états financiers de l'employeur ;
  • comptabilisation des régimes multi-employeurs ;
  • reporting financier des régimes de retraite

Pour télécharger (en version anglaise) le rapport (1,35 Mo) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

(1)Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe : en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux concernant le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus activement au développement de normes globales.

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