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"Short Discussion Series" de l'EFRAG sur les taxes ("Levies")


Le 14 août 2014, l'EFRAG a publié son troisième papier de la série "Short Discussion", dédié aux taxes ("levies"). 

La série "Short Discussion" de l'EFRAG aborde des sujets d'actualité et problématiques dans le but d'aider l'IASB à résoudre des dilemmes transverses liés à l'information financière, après avoir stimulé le débat parmi les parties prenantes et au-delà.

Durant le processus d'adoption d' IFRIC 21 "Droits ou taxes" , certaines parties prenantes ont exprimé des préoccupations sur le fait que l'interprétation, ainsi que les dispositions contenues dans d'autres normes (telles que la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles") ne conduisent à comptabiliser immédiatement certaines taxes, au lieu d'affecter le coût à une période de référence. Ces parties prenantes n'approuvent pas le traitement comptable car elles estiment que le coût des taxes récurrentes devrait être constaté sur une période donnée. 

L'objectif du papier de l'EFRAG est d'examiner les changements qui devraient être apportés aux IFRS (y incluant IAS 37 mais pas seulement) pour parvenir à un traitement comptable différent en ce qui concerne les taxes dont le fait générateur intervient à un instant donné. Le papier examine également si les principales modifications proposées dans le cadre du projet d'amendement d'IAS 37 traitent de cette préoccupation exprimée par les parties prenantes.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 15 décembre 2014.

Pour télécharger  le papier de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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