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Supplément à l'ED sur la dépréciation des instruments financiers - lettre de commentaires de l'EFRAG


Le 8 avril 2011, l'EFRAG publie sa lettre de commentaires concernant le projet complémentaire de l'IASB relatif à l'exposé-sondage ED/2009/12  portant sur la dépréciation des instruments financiers.

Pour rappel, cet appel à commentaires portait uniquement sur les actifs financiers évalués au coût amorti et gérés dans un portefeuille ouvert, à l'exception des créances commerciales à court terme.

L'EFRAG félicite les efforts de l'IASB pour répondre aux difficultés soulevées par le modèle issu de l'exposé-sondage de novembre 2009 (ED/2009/12) ainsi que pour le développement d'une approche commune avec le FASB concernant la dépréciation des instruments financiers. De manière générale, il soutient la direction prise dans le cadre de ces propositions mais considère qu'elles doivent être simplifiées pour répondre à des objectifs opérationnels.

- EFRAG est favorable à la dissociation des revenus d’intérêts de la comptabilisation des pertes attendues : appelé l’approche découplée (« decoupling approach »). Cette approche, selon l'EFRAG devrait être appliquée à tous les actifs financiers évalués au coût amorti,sans exception. Il considèrerait cela inapproprié de laisser un libre choix aux entités entre le modèle proposé et le modèle initial du cash flow attendu.

- Le modèle proposé a été développé principalement pour les portefeuilles de prêts des établissements de crédit. L'EFRAG est d'avis que la "guidance" et le modèle doivent être plus développés pour couvrir également les activités de crédit réalisées par d'autres formes d'entreprises, les portefeuilles fermés et les éléments individuels (ex.: obligations cotées).

- L'IASB a introduit des changements majeurs par rapport à l'exposé-sondage de novembre 2009 (ED/2009/12) et devrait en conséquence clarifier les objectifs du modèle.

- EFRAG est d'avis que l'IASB devrait préciser que toutes les pertes encourues doivent être pourvues dans leur totalité.

- EFRAG est en désaccord avec les propositions d'établir un niveau "plancher". Selon lui, une entité devrait accélérer la provision si elle prévoit que les pertes attendues vont se matérialiser dans un futur rapproché.

- EFRAG recommande à l'IASB de réaliser des tests de terrain avant de publier la norme finale, afin de confirmer que la "guidance" est robuste, que le modèle est opérationnel et qu'il surmonte les faiblesses d'IAS 39.

Pour télécharger la lettre de commentaire de l'EFRAG .

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG .

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