La synthèse (à jour au 20 juillet 2010) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board  (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group  (EFRAG).

Cette synthèse a été actualisée en raison de la publication, par l'UE :

• du règlement  CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d' IAS 24 "Information relative aux parties liées"  ;
• du règlement  CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption des amendements  "paiements d'avance d'exigences de financement minimal" apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" .

De ce fait, la norme, l'interprétation et les amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen sont :

• IFRS 9 "Instruments financiers",
• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres",
• ainsi que les améliorations annuelles (2008-2010)

présentées ci-dessous

Norme

• IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation"  (publiée le 12 novembre 2009) ;

Interprétation

• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres"  (publiée le 26 novembre 2009).

Amendements

• Améliorations annuelles  des IFRS (cycle 2008-2010) (publiées en mai 2010).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse  (111 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet  de l'EFRAG.