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Synthèse au 22/11/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB
La synthèse (à jour au 22 novembre 2007) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
Ce document présente également des amendements à deux normes et les trois interprétations publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen. Il s'agit de :
- Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée en 09/2007) ;
- Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
- IFRIC 12 "Accords de concession de services" ;
- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" ;
- IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" .
Cette synthèse a été actualisée afin de tenir compte, notamment, de l'adoption d' IFRS 8 "Secteurs opérationnels" par la Commission européenne.
Pour télécharger (en anglais) la synthèse (98 Ko) de l'EFRAG.
Rappel
La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.