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Synthèse au 22/12/2005 des adoptions par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB


L'EFRAG a de nouveau publié une synthèse (réactualisée au 22 décembre 2005) qui présente les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB qui ont été adoptés au niveau de l'UE (cf. page 2). Cette synthèse présente également les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen. Ces derniers ont par ailleurs fait l'objet d'un avis positif de l'EFRAG et d'une proposition d'adoption par l'ARC (cf. page 1), à l'exception de :

  • l'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes" pour laquelle l'EFRAG devrait émettre un avis en janvier 2006 et l'ARC une proposition d'adoption en février 2006 ;
  • l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" sur lequel l'EFRAG devrait se prononcer en janvier 2006.

Leur publication au journal officiel de l'UE est attendue au plus tard en janvier 2006 à l'exception d'IFRIC 7 et de l'amendement à IAS 21 pour lesquels aucune date n'est fixée.

Rappel : la Commission européenne a informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IAS et IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers.

Pour en savoir plus sur le mécanisme d'adoption, au niveau européen, des normes et interprétations publiées par l'IASB, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE .

Pour consulter (en anglais) la synthèse de l'EFRAG (52 Ko).

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