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Synthèse au 25/07/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB


La synthèse (à jour au 25 juillet 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l'EFRAG.

Ce document présente également les trois dernières interprétations qui n'ont pas encore été adoptées au niveau européen mais qui pourraient l'être d'ici la fin de l'année :

  • IFRIC 8 "Champ d'application d' IFRS 2 Paiement fondé sur des actions " ;
  • IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" ;
  • IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur".
Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour en savoir plus sur le processus européen d'adoption des documents publiés par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) la synthèse de l'EFRAG (33 Ko).

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