La synthèse (à jour au 25 mars 2010) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board  (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group  (EFRAG).

Cette synthèse a été actualisée en raison de la publication, au niveau européen, des deux règlements suivants :

• règlement  CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles  (2007-2009) aux normes et interprétations de l'IASB ;
• règlement  CE n° 244/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des amendements apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"  qui sont intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" .

De ce fait, la norme, l'interprétation et les amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen sont :

• IFRS 9 "Instruments financiers",
• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres",
• ainsi que les 4 amendements présentés ci-dessous.

Norme

• IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation"  (publiée le 12 novembre 2009) ;

Interprétation

• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres"  (publiée le 26 novembre 2009).

Amendements

• Amendements  à IFRS 1 "Première adoption des IFRS"  intitulés "Exemptions additionelles pour les premiers adoptants" (publiés le 23 juillet 2009) ;
• Version révisée  d' IAS 24 "Information relative aux parties liées"  (publiée le 4 novembre 2009) ;
• Amendement  à IFRIC 14 "Paiements anticipés des exigences de financement minimal"  (publiés le 26 novembre 2009) ;
• Amendement  à IFRS 1 "Première adoption des IFRS"  intitulé "Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants" (publié le 28 janvier 2010).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse  (124 Ko) de l'EFRAG.

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